L’avenir du bassin de la rivière Peel devant la Cour d’appel du Yukon

Le gouvernement du Yukon et une coalition formée de groupes environnementaux et de Premières nations du Yukon débattent devant la Cour d’appel de la capacité du gouvernement à avoir le dernier mot sur l’aménagement du territoire.

L’appel, qui sera entendu jeudi et vendredi, intervient suite à la décision en décembre 2014 du juge Ron Veale de la Cour suprême du Yukon qui ordonnait le gouvernement territorial à reprendre les consultations publiques finales du processus d’aménagement du territoire du bassin versant de la rivière Peel.

En 2011, la Commission chargée de l’aménagement du territoire de ce bassin avait recommandé, après six années de travaux, la protection de 80 % du territoire. L’année suivante, le gouvernement territorial avait décidé de modifier ces recommandations pour ne protéger plutôt que 29 % de ce territoire. Les consultations publiques finales ont donc été conduites sur ce plan révisé.

Les Premières Nations Na-Cho Nyak Dun, Tr’ondek Hwech’in, la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et la Yukon Consevation Society, ainsi que le conseil de bande Gwich’in du delta Mackenzie aux Territoires-du-Nord-Ouest qui s’est joint à l’appel, sont d’avis que le gouvernement territorial n’avait pas l’autorité de modifier ainsi le plan sans consultations. Le juge Ron Veale leur avait donné raison.

Qui détient le pouvoir ultime sur les terres?

Dans les documents déposés à la Cour d’appel, le gouvernement territorial soutient détenir le pouvoir de modifier un plan d’aménagement. Le territoire est d’avis que la décision de la Cour suprême met en péril toute décision dans l’avenir du gouvernement du Yukon, et ce dans tous les domaines.

L’avocat qui représente le gouvernement du Yukon, John Laskin, affirme que les consultations publiques menées remplissaient les obligations du gouvernement en vertu des ententes territoriales.

L’avocat du conseil de bande Gwich’in, Jeff Langlois, ne remet pas en cause le pouvoir ultime du Yukon mais suggère que les règles sous les ententes territoriales du Yukon modifient le processus décisionnel.

Le Bassin versant de la rivière Peel s’étend sur 68 000 kilomètres carrés, soit 14 % du territoire du Yukon. Six rivières alimentent le bassin hydrographique. La région est partagée parmi les terres ancestrales de quatre Premières Nations mais ne comprend que 3 % de terres octroyées par les ententes territoriales autochtones.