La Cour suprême du Canada confirme les droits de chasse des Autochtones
La Cour suprême a rejeté jeudi une cause concernant un chasseur autochtone et les questions sur son droit de chasser sur des terres non délimitées et privées.
Un chasseur autochtone originaire de la province du Manitoba, Kristjan Pierone, a abattu en 2015 un orignal près d’un marécage à proximité de Swift Current, dans le sud de la province de la Saskatchewan, un jour avant le début de la saison de la chasse.
Kristjan Pierone ne possédait pas de permis pour chasser l’orignal et n’avait pas obtenu la permission du propriétaire des terres pour le faire. Le chasseur a toutefois soutenu que celles semblaient inutilisées et qu’il croyait exercer son droit de chasse en tant qu’Indien inscrit.
Le chasseur a fait face à une accusation de chasse illégale, qui a été rejetée au départ. Elle a par la suite été rétablie par un juge de la Cour du Banc de la Reine (cour provinciale) après un appel.
La Cour d’appel de la Saskatchewan a ensuite rejeté l’accusation à son tour.
Par la suite, le gouvernement a porté l’appel devant la Cour suprême, qui a refusé d’entendre la cause.
Une décision applaudie
La Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN) se réjouit de la décision de la Cour suprême.
Le chef de la FSIN, Bobby Cameron, estime que cette affaire confirme des droits que son organisme reconnaissait dès le début.
« Nous savions depuis des décennies, depuis des siècles, depuis la nuit des temps que nos droits inhérents et issus de traités relèvent du droit international et qu’ils l’emportent sur la loi provinciale », explique-t-il.
Il ajoute que la FSIN continuera à soutenir les chasseurs autochtones à l’avenir.
« Nous n’arrêterons jamais de défendre nos droits inhérents issus de traités », conclut-il.
Avec les informations de Bryan Eneas, CBC News
