Un territoire du Nord canadien veut revoir sa législation en matière de santé et de sécurité au travail

Le territoire du Yukon, dans le nord-ouest du Canada, souhaite moderniser sa législation liée à la santé et à la sécurité au travail en y incorporant, entre autres, des notions sur la santé mentale. (Wayne Vallevand/Radio-Canada)
Le gouvernement du Yukon, dans le nord-ouest du Canada, entame une série de consultations publiques visant à moderniser deux lois territoriales liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail.

En modernisant la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le gouvernement territorial s’attend entre autres à réduire le nombre de blessures et d’accidents professionnels, à diminuer les temps de traitement des demandes d’indemnisation et à garantir la solvabilité du fonds d’indemnisation.

« Les deux textes de loi sont vétustes et ont besoin d’incorporer des pratiques de santé et de sécurité modernisées », explique Andrew Robulack, porte-parole de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY), qui est chargée d’organiser les consultations publiques.

L’objectif du gouvernement territorial est de déposer un projet de loi à l’automne 2020 qui fusionnera les deux lois actuelles.

Santé mentale

« L’une de nos priorités concerne les blessures psychologiques, mentionne-t-il, en donnant comme exemple le syndrome de stress post-traumatique. À l’heure actuelle, la Loi sur les accidents de travail ne prend pas suffisamment en compte la notion de blessures psychologiques. »

Depuis quelques années, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon reçoit un nombre croissant de demandes d’indemnisation liées à la santé mentale. Ce nombre est passé de 29 en 2016 à 36 en 2017, puis à 46 en 2018, selon le porte-parole de la CSSTY.

« Nous souhaitons que les gens soient davantage sensibilisés [à cet enjeu] en milieu de travail, mais aussi dans la société en général, indique-t-il. Nous voulons que notre législation aide à prévenir de futures blessures psychologiques, mais aussi qu’elle soit claire et efficace pour les personnes qui doivent faire des réclamations. »

Tournée territoriale

La tournée débute mercredi à Whitehorse, la capitale territoriale, puis se poursuivra au courant de l’automne à Haines Junction, à Watson Lake, à Mayo et à Dawson. Le processus de consultation doit se terminer le 15 janvier 2020. « Ce sera la date d’une séance d’information avec des membres du public où nous pourrons leur transmettre ce que nous avons tiré des consultations publiques et valider le tout avec eux », indique le porte-parole de la CSSTY.

Des représentants de gouvernements régionaux, des citoyens et des membres d’organismes pourront faire part de leurs commentaires sur les éléments de la législation qu’ils souhaitent voir changer.

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