Services à l’enfance : l’Assemblée des Premières Nations et Ottawa signent un protocole

C’est untournant historiquepour les enfants et les familles autochtones au pays, selon les chefs autochtones et les représentants fédéraux. La signature de ce protocole est en effet une nouvelle étape dans la mise en place de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (C-92).

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, cette loi reconnaîtles droits et les compétences inhérentes des Autochtonesen matière de services à l’enfance et à la famille. Elle doit permettre d’éviter de retirer des enfants de leur famille et de leur communauté lorsqu’ils sont pris en charge par le système de protection de l’enfance.

Le protocole signé mardicontribuera à diriger les discussions entourant la mise en œuvre de la loi et à garantir que celles-ci se poursuivent dans l’esprit du co-développement, a déclaré le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller.

« Il reconnaît que chaque gouvernement des Premières Nations a l’autonomie nécessaire pour conclure des arrangements et des accords ou pour prendre ses propres mesures de mise en œuvre selon ses priorités », a-t-il poursuivi.

Bien qu’ils comptent pour 7,7 % de tous les enfants canadiens de 0 à 14 ans, les enfants issus des communautés autochtones représentent 52,2 % de tous ceux placés en famille d’accueil au pays.

La question du financement en suspens

Les deux parties s’engagent notamment à tenir des réunions bilatérales régulières, à élaborer des outils et des mécanismes à l’échelon fédéral pour appuyer la mise en œuvre de la loi et à établir une « table financière conjointe » sur la réforme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Des ressources seront en effet nécessaires à la mise en oeuvre de la loi, a rappelé le chef Perry Bellegarde. Certaines communautés autochtones sont préoccupées par le fait que la loi ne prévoitaucun financement fédéral stable pour les aider à prendre en charge ces services.

Des discussions devront avoir lieu avec les provinces pour déterminer « non seulement les fonds qui seront dégagés, mais aussi à quelles fins ceux-ci seront alloués », a précisé Marc Miller.

Le gouvernement du Québec conteste la constitutionnalité de la loi fédérale devant les tribunaux, jugeant qu’elle « constitue une appropriation du champ de compétence exclusif des provinces en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse. »

Mardi, le chef Bellegarde a suggéré au premier ministre François Legault d’engager le dialogue avec les chefs autochtones du Québec « plutôt que de gaspiller des ressources pour contester la constitutionnalité de C-92. »

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APQNL) accueille « avec optimisme » le projet d’entente. Dans un communiqué, elle qualifie notamment d’« avancée considérable » la création d’une table financière conjointe, la notion de financement étant absente de cette loi.

« Ce protocole assure que le Canada travaillera de pair avec nos gouvernements, mais que l’implantation de la loi C-92 sera menée par les Premières Nations. Il en va du mieux-être de nos familles et de nos enfants », a déclaré Ghislain Picard, chef de l’APNQL.