Un agenda chargé pour la rentrée législative au Nunavut

Les ministres et les députés du Nunavut sont de retour à l’Assemblée législative pour la session d’hiver. Celle-ci sera dense avec notamment le dépôt du dernier budget de fonctionnement et d’entretien du gouvernement avant les prochaines élections.

Cette session, que la leader du gouvernement, Elisapee Sheutiapik, décrit déjà comme « très occupée », durera plus de trois semaines et prendra fin le mardi 16 mars. Il sera surtout question des dépenses proposées dans le quatrième budget en prévision des élections territoriales du 25 octobre.

Ce budget, qui sera présenté en détail mardi par le ministre des Finances George Hickes, sera l’occasion pour les Nunavummiut de connaître la situation économique du territoire, particulièrement après environ un an de dépenses découlant de la crise sanitaire.

« Même avant la COVID[-19], je pense que le territoire a malheureusement toujours fait face à des défis financiers », admet Elisapee Sheutiapik.

Elle s’attend notamment à ce que la question des coûts des centres d’isolement du gouvernement du Nunavut fasse l’objet de discussions. Ces centres sont en place depuis le 31 mars 2020.

Première participation virtuelle

Le député de la circonscription d’Arviat Nord-Whale Cove, John Main, sera par ailleurs le premier député à prendre part virtuellement à la session législative. Celui-ci habite à Arviat et explique avoir choisi une participation à distance par précaution. Vendredi, la communauté d’Arviat comptait 29 cas actifs de COVID-19.

« Je suis heureux que l’Assemblée s’adapte », affirme celui qui est aussi le président du caucus des députés ordinaires de l’Assemblée législative. Il indique que la crise sanitaire sera son principal cheval de bataille à titre de député.

Le député de la circonscription d’Iqaluit-Manirajak, Adam Arreak Lightstone, ne perdra pas de vue ce dossier lui non plus. Il a d’ailleurs récemment dénoncé « le manque de transparence » dont a fait preuve le gouvernement du Nunavut au sujet des effets possibles des retards du vaccin de Moderna sur le territoire.

« Je pense que le gouvernement a été très opaque, dit-il. J’ai certainement l’intention d’obtenir des réponses au sujet du déroulement de la campagne de vaccination dans toutes les communautés, pas seulement à Iqaluit. »

Avec les élections territoriales à l’horizon, John Main ajoute pour sa part que la session d’hiver sera aussi l’occasion pour les députés et les membres du gouvernement de se questionner sur le travail accompli : « Quel sera notre héritage? Quels changements aurons-nous faits? Quelles améliorations ont découlé de cette cinquième Assemblée [législative]? », s’interroge-t-il.

De nombreux projets de loi à examiner

À cet agenda déjà chargé s’ajoute le dépôt de neuf nouveaux projets de loi, dont l’un visera à mettre à jour la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les ministres et les députés devront aussi se pencher sur huit autres projets de loi qui n’ont pas encore passé le cap de la révision par le Comité permanent de la législation.

Parmi eux figure le projet de loi 53 visant à modifier la loi qui encadre les services de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il prévoit la création d’une commission d’examen chargée de mener des enquêtes indépendantes externes sur les cas d’incidents de nature policière impliquant des agents de la GRCGendarmerie royale du Canada au Nunavut.

À l’heure actuelle, ces enquêtes sont confiées aux services de police d’Ottawa et de Calgary.

Le Comité permanent de la législation devra aussi réviser le projet de loi 36 sur la santé mentale déposé à l’Assemblée législative en octobre 2019. Ce dernier propose, entre autres, le signalement de tentatives de suicide, la lutte contre les dépendances et la création d’un Conseil indépendant de révision en santé mentale.

Elisapee Sheutiapik explique que loi actuelle sur la santé mentale remonte à l’époque où le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne formaient qu’un seul territoire. Sa modernisation, dit-elle, est censée mieux répondre aux besoins des Nunavummiut. « Bien entendu, la législation évolue donc [les lois] doivent être périodiquement examinées, révisées et amendées si nécessaires », dit-elle.