Dans le Grand Nord canadien, la Ville de Whitehorse souhaite que les résidents permanents puissent voter
Le conseil municipal de Whitehorse a adopté à l’unanimité une série de résolution visant à permettre aux résidents permanents de voter lors des élections municipales.
Partout au pays, les résidents permanents ont accès aux services sociaux et aux avantages auxquels les citoyens ont accès, comme l’assurance maladie. Ils peuvent également faire leur demande de citoyenneté et sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, mais ils n’ont pas le droit de voter.
Selon la conseillère municipale Jocelyn Curteanu, les résidents permanents du Yukon devraient, eux aussi, avoir le droit d’exprimer comment ils souhaitent voir leur communauté évoluer.
« Ils contribuent, ils ont décidé de vivre ici de manière permanente, ils investissent dans la communauté, ils mettent de l’argent dans des maisons et ils payent des taxes. Ils devraient avoir leur mot à dire sur la gouvernance », déclare-t-elle, en ajoutant que plusieurs personnes arrivent au Yukon en provenance d’autres pays.
C’est pourquoi le conseil municipal de Whitehorse a choisi de soumettre cinq résolutions à l’Association des communautés du Yukon afin qu’elles soient débattues lors de l’assemblée générale annuelle.
Parmi ces résolutions, l’une demande au gouvernement du Yukon de revoir sa Loi sur les municipalités afin de permettre aux résidents permanents de voter aux élections municipales.
Le président de l’association et conseiller municipal de Whitehorse, Ted Laking, indique que les membres de l’association pourront se prononcer sur la résolution à leur rencontre du mois de mai. Si l’association est favorable à la résolution, le comité exécutif demandera alors au gouvernement de prendre les mesures nécessaires.
Selon un rapport présenté au conseil municipal la semaine dernière, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont présenté des projets de loi qui permettrait aux résidents permanents de voter. Par contre, aucune des deux provinces n’a adopté ces projets de loi.
Pour la conseillère Jocelyn Curteanu, il s’agirait d’une bonne occasion, pour le Yukon, de montrer la voie.
« Nous mènerions la nation en montrant à quel point ces personnes sont importantes pour nos communautés et en leur faisant comprendre que nous voulons entendre ce qu’ils ont à dire et que nous voulons qu’ils restent ici », ajoute-t-elle.
Au moins une cinquantaine de pays le permettent
Mario Bellissimo, avocat spécialisé en litige en matière d’immigration à Toronto, indique que les provinces et territoires ont le pouvoir de donner aux résidents permanents le droit de voter à des élections municipales et confirme qu’aucune juridiction n’a encore donné cette permission au Canada.
« Il y a plus d’une cinquantaine de pays qui permettent d’une façon ou d’une autre à leurs résidents permanents de se prononcer », dit-il, en ajoutant que si le Yukon va de l’avant avec cette proposition et modifie sa Loi sur les municipalités, cela offrirait aux autres juridictions un modèle avec lequel travailler.
« Toronto a adopté une motion similaire, mais n’a jamais agi. Le Nouveau-Brunswick devrait apparemment le faire d’ici 2026. Au Yukon, cela pourrait changer plus rapidement en raison du nombre d’habitants », croit l’avocat.
Avec les informations de Chris McIntyre
