Le Yukon n’a pas consulté adéquatement les Na-Cho Nyäk Dun, confirme la Cour d’appel
La Cour d’appel du Yukon a rejeté l’appel du gouvernement territorial qui souhaitait réinstaurer le projet d’exploitation minière dans le bassin versant de la rivière Beaver, une victoire importante pour la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun.
En 2021, la Première Nation avait poursuivi le gouvernement après que celui-ci eut approuvé le projet d’exploration de l’entreprise minière vancouvéroise Metallic Metals, arguant ne pas avoir été consulté adéquatement.
Le plan de Metallic Metals consistait à fouiller le sol à la recherche de plomb, d’argent et de zinc au cours des 10 prochaines années dans 52 concessions minières sur un total de 1087 hectares de terre.
L’année dernière, la Cour suprême du Yukon a donné raison à la Première Nation et a annulé l’approbation délivrée par le gouvernement tout en renvoyant le projet au stade de consultation. Le gouvernement avait alors fait appel de la décision.
Dans sa décision rendue mercredi, Peter Willcock, l’un des juges de la Cour d’appel, a souligné que le gouvernement du Yukon n’avait pas mené «l’ensemble des consultations requises dans ce cas-ci», en ne répondant pas à la demande de la Première Nation de consulter directement sa population.
«Nous espérons que cette décision déclenche un changement radical dans l’approche du gouvernement du Yukon face à la mise en œuvre de nos traités», déclare la cheffe de la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun, Dawna Hope, qui se dit «très heureuse» de la décision de la Cour d’appel.
«Nous entrons dans ces traités avec l’espoir et l’attente d’être des partenaires du gouvernement public en ce qui a trait aux décisions concernant le développement ou non de notre territoire traditionnel», indique la cheffe. Elle ajoute qu’en approuvant le projet d’exploration minière, le gouvernement n’a pas respecté ce principe.
Le bassin versant de la rivière Beaver est situé à une centaine de kilomètres au nord de Mayo, dans le centre du Yukon, et est reconnu pour sa nature sauvage en parfait état. Il n’y a pas encore de plan d’aménagement de la région, mais c’est quelque chose que la Première Nation attend depuis des décennies.
Le juge note qu’il est, à son avis, juste de conclure que le chapitre 11 de l’Entente définitive de la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun concernant l’aménagement du territoire confère à la Première Nation le droit de «participer significativement à la gestion du territoire et des ressources sur son territoire traditionnel», ce qui inclut un plan de développement du territoire.
Le gouvernement territorial arguait que ce chapitre n’établissait au contraire pas de droit à un plan de développement, mais plutôt un droit à négocier celui-ci, ce qui ne devrait pas contrevenir au projet d’exploration de Mettalic Metals puisque l’Entente définitive n’interdit pas l’exploitation du territoire avant la mise en place d’un plan d’aménagement.
Le juge Willcock a rejeté l’interprétation du gouvernement du Yukon. Il la juge trop «limitante» et indique qu’elle ne permettrait pas d’accomplir le but de l’entente, c’est-à-dire de «faire avancer la réconciliation en donnant notamment à la Première Nation le droit d’être représenté et inclus dans la planification du territoire».
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