Pas d’accusations criminelles après l’enquête de la GRC dans une école du Yukon
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déclaré qu’elle ne portera aucune accusation criminelle à l’issue de son enquête sur les allégations d’utilisation de techniques d’isolement forcé et d’immobilisation à l’École primaire Jack Hulland de Whitehorse.
La GRC a pris cette décision à la lumière de « l’ensemble des éléments de preuves recueillis », a déclaré le détachement de Whitehorse, mercredi, dans un communiqué de presse.
« La GRC ne formulera pas d’autres commentaires sur cette affaire, car d’autres processus judiciaires sont en cours », poursuit le communiqué.
En novembre 2021, la GRC, en collaboration avec les Services à la famille et à l’enfance du Yukon, a lancé une enquête sur des allégations d’isolement et de mise en immobilisation à l’École Jack Hulland.
Dans le cadre de l’enquête, qui s’est close en septembre 2023, les policiers se sont entretenus avec 190 personnes et ont examiné plus de 600 rapports provenant de l’École, du ministère de l’Éducation, des parents et des tuteurs depuis novembre 2021.
La GRC a indiqué qu’elle avait informé la communauté scolaire de la conclusion de son enquête dans une lettre acheminée par les voies de communication de l’École et que les Services aux victimes continueront à offrir des mesures de soutien.
Elle affirme aussi que les enquêteurs ont fourni des mises à jour aux personnes concernées.
En septembre 2023, la Cour suprême du Yukon a donné le feu vert à un recours collectif intenté par des élèves et des parents de l’École Jack Hulland, qui allèguent que plusieurs élèves ont été soumis à des techniques de contention, de restriction et d’isolement entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2022. Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour.
La ministre territoriale de l’Éducation, Jeanie McLean, a dit reconnaître que la conclusion de l’enquête aura des « répercussions différentes sur la communauté scolaire et sur la population ».
« Beaucoup de gens n’ont peut-être pas obtenu les réponses qu’ils cherchaient, tandis que d’autres sont satisfaits de l’issue de l’enquête », a indiqué la ministre dans un communiqué. « Quoi qu’il en soit, sachez que nous nous engageons à assurer la sécurité, le bien-être et la protection des élèves lorsqu’ils sont sous notre responsabilité. »
« Mettre en lumière les mauvais traitements subis »
Dans un échange écrit, l’un des avocats représentant les plaignants, James Tucker, a affirmé qu’il n’était pas surpris de la conclusion de l’enquête de la GRC.
Il a affirmé que son équipe avait toujours l’intention de continuer le recours collectif, « indépendamment de la décision de ne pas engager de poursuites pénales ».
L’un des parents qui ont contribué à la mise en branle du recours collectif a déclaré mercredi que la GRC « avait rendu un important service public en enquêtant sur les allégations, en écoutant les témoins et en recueillant des preuves importantes » et que la décision de ne pas porter d’accusations criminelles « ne signifie pas pour autant que les incidents ne se sont pas produits, ni que ces incidents n’ont pas atteint le seuil de la responsabilité civile ».
Radio-Canada/CBC a accordé l’anonymat à ce parent pour protéger l’identité de son enfant.
« L’objectif du recours collectif n’a jamais été d’obtenir des accusations criminelles contre le personnel scolaire », mentionne le parent dans une déclaration. « Au contraire, l’objectif est de mettre en lumière les mauvais traitements subis par les élèves de Jack Hulland et de créer un changement systémique dans l’approche disciplinaire de l’école. »
« Ce changement a déjà commencé. Espérons qu’il se poursuivra à mesure que l’affaire évolue », conclut-il.
Avec les informations de Jackie Hong
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