Dawson poursuit son maire sortant à quelques jours des élections

Le maire sortant de Dawson, Bill Kendrick, espère remporter un deuxième mandat. L’élection a lieu le 17 octobre. (Photo d’archives/Radio-Canada/Sarah Xenos)

À quelques jours des élections, la Ville de Dawson a décidé de lancer une action en justice contre le maire sortant, Bill Kendrick, pour une dispute de propriété qui remonte à plusieurs années.

L’énoncé de la plainte, déposée à la Cour suprême du Yukon le 9 octobre, allègue qu’une partie de la propriété de Bill Kendrick ainsi que sa nouvelle fosse septique, installée en 2021, se trouvent sur des terres appartenant à la Ville. Toujours selon l’énoncé, le maire sortant aurait omis de régler le problème.

Selon les documents de la cour, Bill Kendrick aurait acheté sa propriété, située dans le nord de Dawson, en 2009 en sachant qu’une partie de la terrasse de la maison et de l’atelier empiétait sur un terrain municipal.

Il aurait ensuite envoyé une lettre à la Municipalité, en 2010, pour confirmer qu’il était bien au fait du problème, mais qu’il n’avait pas pris de mesures immédiates pour régler la situation.

La façade d'un atelier.
Selon les documents judiciaires, Bill Kendrick aurait proposé d’acheter le terrain municipal adjacent à sa propriété. (Photo : Bill Kendrick)

L’énoncé de la plainte décrit ensuite une série de négociations entre les deux parties qui s’échelonne sur plusieurs années, sans pour autant que le problème soit réglé.

De 2012 à 2014, la Municipalité aurait négocié avec Bill Kendrick pour lui faire signer un permis d’occupation, ce qui lui aurait permis de faire approuver, sous certaines conditions, une construction existante sur une parcelle de terre municipale. Il n’a pas accepté ces conditions.

La Ville allègue qu’il a proposé de lui acheter une partie de la parcelle, mais que cette requête a été refusée parce qu’elle était en processus de planification d’aménagement du territoire et ne savait pas si ce terrain serait utilisé ou non.

Une fosse septique sur un terrain municipal

Lorsque Bill Kendrick a été élu pour être à la tête du conseil municipal, en 2021, le problème n’avait toujours pas été résolu. La même année, la fosse septique, qui, selon les documents de la cour, se trouve entièrement sur les terres municipales, a dû être remplacée.

Le maire sortant a alors contacté le Service d’hygiène du milieu (YEH) afin d’obtenir l’approbation pour remplacer la fosse septique, mais ce dernier n’a pas pu approuver cette demande sans vérifier la propriété du terrain visé.

Bill Kendrick a tout de même fait remplacer sa fosse septique « illégalement et sans l’accord de la Ville ou du YEH », indiquent les documents soumis à la cour.

Par la suite, le conseil municipal a demandé à son administration d’établir un permis d’occupation d’un an avec Bill Kendrick, considérant l’urgence entourant le remplacement de la fosse septique à la condition que le maire sortant retire sa nouvelle fosse septique et assure la réparation de tout contaminant sur le terrain avant la fin du permis.

Bill Kendrick a refusé de signer l’entente.

Au mois d’août, alors que le conflit n’avait toujours pas été réglé, le conseil municipal, par l’intermédiaire de son conseil juridique, aurait offert à Bill Kendrick une dernière chance d’accepter l’offre, mais il a encore une fois refusé de signer, selon les documents de justice.

La Ville demande à la cour de déclarer les atteintes comme constituant une « nuisance » et une « intrusion » sur les terrains de la Ville et d’ordonner à Bill Kendrick de se départir de ces parties de sa propriété, dont la fosse septique.

Les allégations n’ont pas encore été prouvées devant les tribunaux, et Bill Kendrick n’a pas encore soumis sa défense.

En entrevue avec Radio-Canada/CBC, Bill Kendrick a déclaré qu’il considère que le moment choisi pour déposer la plainte est curieux, étant donné que cela tombe au milieu de la campagne électorale.

Il ajoute que Dawson compte actuellement des centaines d’empiétements et que le conseil municipal a une politique mise en place pour gérer ces problèmes.

Personne au conseil municipal n’était en mesure de faire de commentaires.

Avec les informations de Chris MacIntyre

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