Fin de la taxe carbone : tour d’horizon des territoires
Un texte de Jean-Baptiste Lasaygues
La suppression de la taxe carbone par le gouvernement fédéral, effective le 1er avril, s’est répercutée sur les trois territoires, mais dans des conditions légèrement différentes.
Les T.N.-O. avaient leur propre taxe carbone
Aux Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement l’avait annoncé dans un communiqué publié le 26 mars.
Contrairement à d’autres régions du Canada, il n’était pas certain, au départ, que la taxe carbone soit retirée par le gouvernement de R. J. Simpson.
En effet, les T.N.-O. possèdent leur propre taxe carbone, ce qui signifie que cette dernière aurait pu perdurer en dépit de l’abolition fédérale. Pour la quasi-totalité des consommateurs, la taxe a été symboliquement abaissée à 0 %, diminuant par conséquent de près de 20 ¢ les prix à la pompe.
Seuls les exploitants de mines de diamants, considérés comme de gros émetteurs de carbone, restent assujettis à la taxe territoriale, mais ils pourront récupérer une partie de cette dernière sous forme d’une remise qui atteindra jusqu’à 74 %.
Le gouvernement territorial espérait retirer 11 millions de dollars de la taxe carbone pour l’exercice fiscal en cours. Ne pas percevoir cette somme réduit le surplus budgétaire attendu.
Le programme de compensation du coût de la vie, qui était alimenté par la taxe carbone, a cessé avec sa disparition. Les derniers versements auront lieu d’ici à la fin avril.
La fin de la taxe n’aura que peu d’effet pour les communautés qui dépendent des générateurs alimentés par du fioul domestique.
Comme l’explique Doug Prendergast, responsable des communications de Northwest Territories Power Corporation, le fioul utilisé pour ces lieux non reliés au réseau électrique est déjà exempté de la taxe carbone.
Au Nunavut, le logement
Tout comme ses voisins des T.N.-O., le gouvernement du Nunavut a annoncé un taux de 0 % pour la taxe carbone à compter du 1er avril.
La législation concernant la taxe carbone au Nunavut était celle imposée par le gouvernement fédéral.
Sur la facture d’énergie des Nunavois, la suppression signifie une réduction d’un peu plus de 17 ¢ sur l’essence, quand le diesel a lui perdu 21 ¢.
Pour le membre de l’Assemblée législative Joe Savikataaq, représentant Arviat South, «cela fera une grande différence […]. Maintenant, le prix de l’essence est plus bas, ce qui signifie plus d’argent économisé qui peut être utilisé pour d’autres besoins ».
La remise fédérale, qui allait de pair avec la taxe, s’éteint également, mais elle sera accordée une dernière fois pour les résidents qui déclarent leurs taxes en ligne jusqu’au 2 avril et sera reversée plus tard dans le mois.
Le Yukon pourrait perdre son excédent budgétaire
Au Yukon, l’imposition de la taxe carbone était aussi calquée sur la loi fédérale. Le ministre des Finances Sandy Silver avait annoncé l’abandon de la hausse qui avait été initialement prévue au 1er avril.
C’est assez agréable de découvrir que le prix a baissé, lance Cub Eastbound, un résident de Dawson qui reconnaît qu’il n’était pas du tout au courant de l’abolition de la taxe.
Tout comme au Nunavut, la baisse est estimée à un peu plus de 17 ¢ par litre pour l’essence et de 21 ¢ pour le diesel.
C’est une très bonne chose de la part des partis politiques, mais cela ne suffira pas à changer mon vote, estime l’automobiliste Simon Vincent, en faisant son plein à Dawson pour la première fois depuis la fin de la taxe.
Les recettes sur la taxe carbone pour l’exercice fiscal en cours étaient estimées à 30 millions de dollars.
Le budget du Yukon pour l’année en cours tablait sur un excédent de 82 millions de dollars, mais la suppression de la taxe carbone et les surcoûts liés aux opérations de nettoyage de la mine Eagle de Victoria Gold pourraient finalement conduire à un déficit.
Comme au Nunavut, la remise fédérale sera accordée une dernière fois pour les résidents qui déclarent leurs taxes en ligne jusqu’au 2 avril.
Avec les informations de Chris MacIntyre
