Éducation en français à Fort Smith : la demande d’injonction est rejetée
La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest rejette la demande d’injonction d’un groupe de parents de Fort Smith. Ils souhaitaient abréger les délais dans leur poursuite contre le gouvernement ténois afin de mettre sur pied un programme d’éducation en français dès l’automne.
Après le refus du ministère de l’Éducation d’appuyer la création d’un tel programme pour la petite ville de 2400 habitants, des parents avaient déposé, à la fin du mois de mai, leur poursuite devant les tribunaux.
L’article 23 de la Charte des droits et libertés se trouve au coeur du litige, les parents arguant que Fort Smith compte suffisamment d’ayants droit pour justifier l’ouverture d’un programme en français, alors que le gouvernement réfute cette affirmation.
La requête judiciaire contenait également une demande d’injonction visant à accélérer le processus pour permettre l’ouverture du programme dès septembre, avec l’espoir que la cause soit entendue d’ici la fin du mois de juin.
Un échéancier prévoyant moins de deux semaines pour que le défendeur prépare une défense complète me paraît déraisonnable, dit toutefois le juge Paul Rouleau, qui rejette la demande d’injonction des parents.
Dans sa décision, le juge reconnaît que le refus de la demande d’audition accélérée pourrait entraîner des conséquences importantes pour les demandeurs
, puisque cela veut dire que les enfants ne pourront pas commencer leur parcours scolaire en français dans quelques mois.
Il a cependant souligné qu’il y aurait aussi des conséquences potentiellement sérieuses pour le défendeur si l’injonction interlocutoire mandatoire est accordée
. Le juge explique que, s’il accordait l’injonction, l’obligation pour le gouvernement de fournir un programme en français et d’en assumer les coûts serait établie avant même que le fond de l’affaire soit entendu.
Je demande donc aux parties de s’entendre pour un échéancier raisonnable prévoyant une audition sur le fond de la motion vers la fin de septembre ou le début d’octobre 2025, indique le juge Paul Rouleau.
Les parents ont décliné toute demande de commentaires sur cette décision.
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