Dans le Grand Nord, une harde de caribous acquiert le statut de « personne écologique »
Le Conseil Dena de Ross River, au Yukon, reconnaît désormais officiellement la harde de caribous Finlayson comme une « personne écologique vivante », possédant des droits inhérents, en vertu des lois kaska. Cette désignation vise à assurer leur protection face aux projets industriels.
Dans une déclaration publiée la semaine dernière, le conseil de la Première Nation décrète le droit de la harde d’exister et de s’épanouir sur son territoire naturel et sur les terres de la communauté. Le texte prévoit également qu’elle puisse être représentée et protégée juridiquement des activités industrielles.
La communauté prendra les « mesures nécessaires » pour s’assurer que ces droits sont approuvés et respectés par les gouvernements et les entreprises, assure Dylan Loblaw, chef du Conseil Dena de Ross River, en précisant que cela pourrait comprendre des poursuites judiciaires.
Ce statut est accordé à la harde alors que la compagnie BMC Minerals, établie à Vancouver, tente depuis plusieurs années de développer le projet minier Kudz Ze Kayah, ce qui signifie « territoire des caribous » en langue kaska, sur le territoire traditionnel de la Première Nation.
En 2022, la Première Nation a traîné les gouvernements du Yukon et du Canada en justice pour manque de consultation dans le dossier, obtenant une victoire partielle.
Le projet attend actuellement le feu vert pour l’octroi de ses permis, après avoir été examiné par l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.
La communauté insiste sur le fait que cette population de caribous est centrale à son identité et à sa pérennité. « Les caribous sont très sensibles au bruit, et la harde peut être poussée hors de ses limites. Certains impacts seraient irréversibles », affirme Dylan Loblaw.
La harde Finlayson est considérée comme une « espèce préoccupante » selon la Loi sur les espèces en péril. Entre les années 1990 et 2017, le nombre d’individus de la harde a diminué de moitié, passant de 6000 à 2700. Un recensement de 2022 notait toutefois une remontée à 3400 individus.
Un mouvement juridique en expansion
Ce n’est pas la première fois qu’une entité naturelle obtient une reconnaissance juridique. Depuis que le Parlement de la Nouvelle-Zélande a lancé le mouvement en 2017, en accordant à un fleuve, le Whanganui, les mêmes droits qu’une personne, des cas ont émergé au Canada.
En 2021, au Québec, en Côte-Nord, une entité naturelle a obtenu pour la première fois le statut de personne juridique : la rivière Magpie. Le Conseil de la Première Nation d’Alderville, en Ontario, lui a ensuite emboîté le pas, reconnaissant le statut légal du lac Rice, dans une résolution, en 2025.
Ce serait en revanche la première fois qu’un sous-groupe d’animaux reçoit une telle désignation, d’après Stepan Wood, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit, la société et la durabilité, à l’école de droit Allard de l’Université de la Colombie-Britannique.
Le terme de « personne écologique vivante » n’aurait par ailleurs pas de précédent dans le système juridique canadien, qui utilise les termes de personnes légales ou de personnes juridiques, mais l’important, c’est que la communauté lui reconnaisse des droits, d’après le professeur.
Le Conseil Dena de Ross River agirait ainsi en tant que « gardien » de la harde, en accord avec la loi kaska, et pourrait agir en son nom et en son compte pour assurer la protection de ses droits, explique le communiqué.
Une mesure efficace?
Si ces désignations prennent de l’ampleur, leur impact reste encore à prouver devant les tribunaux. Le système juridique canadien reconnaît progressivement les lois traditionnelles autochtones, mais on constate encore une certaine résistance, reconnaît Stepan Wood.
Une requête concernant le lac Winnipeg, devant les tribunaux manitobains depuis 2024, pourrait changer la donne et créer un précédent pour la jurisprudence des droits de la nature au pays.
Stepan Wood rappelle par ailleurs que cette déclaration n’est que la plus récente mesure parmi bien d’autres prises par le Conseil Dena de Ross River, et est née de « frustrations » face aux échecs ou autres progrès limités des autres démarches.
Le gouvernement du Yukon a refusé de commenter le dossier.
Avec des informations de Chris MacIntyre
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