Il ne reste plus qu’un an avant la dévolution au Nunavut
Il reste seulement un an avant que l’Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources du Nunavut entre en vigueur.
Bien que plusieurs éléments restent à accomplir, le premier ministre John Main est sûr que tout sera en place avant le 1er avril 2027, date à laquelle l’on apportera des changements à la Loi sur le Nunavut pour qu’elle reflète les nouvelles responsabilités du territoire.
Nous allons être extrêmement occupés pendant la prochaine année, mais nous restons enthousiastes face aux défis à venir, affirme le dirigeant politique.
Depuis les années 1960, les trois territoires ont progressivement gagné en autonomie dans les domaines de la santé, de l’éducation, des services sociaux et du logement. La prise en main de leurs terres et de leurs ressources était l’étape suivante.
En 2024, la signature de l’entente de transfert entre le Nunavut, le gouvernement fédéral et Nunavut Tunngavik inc. (NTI) a entamé ce processus.
Paul Quassa est un ancien premier ministre et l’un des négociateurs ayant pris part aux revendications territoriales du Nunavut.
Selon ce dernier, les décisions prises par des organisations territoriales, telles que la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, doivent encore être approuvées par le gouvernement fédéral. Cela ne sera plus le cas à partir du 1er avril de l’année prochaine.
Avec le changement, la décision ultime sera prise au Nunavut et non à Ottawa, affirme Paul Quassa.
La représentation des Inuit dans la fonction publique
L’un des défis les plus importants est peut-être celui des ressources humaines.
Selon le ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales, le gouvernement du Nunavut doit assumer une centaine de postes qui sont actuellement fédéraux. Le Ministère assure que tous les employés concernés recevront une offre d’emploi d’ici le mois d’octobre.
L’entente sur la dévolution se conforme au chapitre 23 de l’Accord de revendications territoriales du Nunavut, qui prévoit que le nombre d’employés inuit au sein de la fonction publique doit refléter la composition de la population du territoire, c’est-à-dire environ 85 %.
Selon le ministère des Ressources humaines du gouvernement territorial, en décembre 2025, les Inuit ne représentaient que 52 % du personnel. Du côté fédéral, en 2023, ce chiffre était de 49 % au Nunavut.
Au cours des dernières, les deux ordres de gouvernement, en collaboration avec NTI, ont lancé des programmes pour augmenter le nombre d’employés inuit. John Main reste convaincu que ces programmes aideront le territoire à atteindre son objectif d’emploi.
Le gouvernement devra aussi créer un nouveau ministère pour la gestion des terres et des ressources naturelles.
Nous reconnaissons que ce nouveau ministère requiert une collaboration étroite avec ceux qui existent déjà. C’est une question de planification minutieuse, affirme le premier ministre.
La dévolution des territoires
Le Nunavut est le dernier territoire à s’engager dans la dévolution. Le processus a débuté en 2003 avec le Yukon, puis s’est poursuivi en 2014 avec les Territoires du Nord-Ouest.
Pat Duncan, actuellement sénatrice du Yukon, a été la première ministre de ce territoire de 2000 à 2002. Selon elle, la réorganisation de la gestion des ressources a été une épreuve difficile.
Elle se rappelle en particulier plusieurs discussions au sujet de la réglementation du secteur pétrogazier. Même après de longues délibérations, les lois ont été révisées dans les années qui ont suivi.
Selon Pat Duncan, il est pratiquement inévitable que les nouvelles lois découlant du transfert des responsabilités contiennent des erreurs. De plus, il y a peu de rédacteurs législatifs dans le Nord. Par conséquent, elle suggère à tous d’être patients.
Bâtir sa propre maison, cela prend du temps. De même, établir le cadre législatif qui plaira à tous prend aussi du temps.
La question des redevances
Contrairement aux provinces, qui conservent l’intégralité de leurs recettes tirées de ressources naturelles sur leur territoire, les redevances pour le Nunavut seront limitées. L’entente stipule que le territoire pourra percevoir jusqu’à 9 millions de dollars par an avant que le gouvernement fédéral ne réduise la somme allouée par les transferts principaux fédéraux.
Pendant l’année financière en cours, le Nunavut recevra environ 2,4 milliards de dollars grâce à ces versements.
Cependant, le premier ministre John Main ne s’attend pas à ce que le gouvernement territorial encaisse une somme considérable des redevances, car tous les projets miniers actuels se trouvent sur des terres appartenant aux Inuit. Ce sont donc les organismes inuit qui en tirent profit.
C’est une source de revenu potentiel, mais pour l’instant nos attentes sont très basses , précise John Main.
Outre les redevances de projets miniers, le premier ministre considère la dévolution comme une occasion de reprendre les discussions au sujet de l’exploitation des hydrocarbures dans les eaux arctiques, qui est interdite depuis un moratoire en 2016.
Avec les informations de Samuel Wat
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