De l’Arctique aux grands projets : Ottawa veut accélérer les chantiers stratégiques
Dans le cadre du déploiement de ses investissements dans les infrastructures de transport et les corridors commerciaux, le gouvernement fédéral rappelle l’attribution d’une enveloppe de 1 milliard de dollars au nouveau Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, issue du budget de 2025.
Cette mesure s’inscrit en parallèle du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, doté de 5 milliards de dollars, visant à soutenir les réseaux de transport favorables au commerce.
C’est dans ce contexte de renforcement des infrastructures que le gouvernement du Canada a déposé, le 21 septembre dernier, le projet de loi C-39 visant à bâtir un Canada fort.
La législation a pour objectif d’accélérer l’examen des grands projets d’infrastructure et d’imposer un délai maximal d’un an pour achever les évaluations fédérales et rendre les décisions.
Présentée comme « la réforme la plus complète et la plus ambitieuse de la capacité du Canada à réaliser de grandes choses en une génération », cette législation vise à accélérer la réalisation des projets, à accroître la prévisibilité pour les investisseurs et à moderniser les normes du travail sous réglementation fédérale selon Ottawa.
Échéancier d’un an et corridors commerciaux
Le projet de loi prévoit que les examens fédéraux et les prises de décisions pour les projets d’infrastructure devront être complétés dans un délai d’un an à compter de la réception d’une demande.
Notre gouvernement apporte rapidité, certitude et prévisibilité à la façon dont nous réalisons des projets, pour que les investisseurs sachent que, lorsque le Canada dit qu’il veut réaliser un projet, les Canadiens et les Canadiennes le réaliseront, affirme le premier ministre du Canada, Mark Carney.
En ce qui concerne les transports, le projet de loi prévoit la désignation officielle de corridors commerciaux stratégiques et des modifications législatives pour moderniser la gouvernance portuaire et les stratégies numériques de commerce.
En modernisant le réseau de transport du pays et en réduisant les formalités administratives, nous contribuons à accélérer la circulation des marchandises, à renforcer les chaînes d’approvisionnement, à attirer les investissements et à consolider la réputation du Canada comme partenaire commercial fiable, ajoute pour sa part Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
La législation modifie également le Code canadien du travail afin d’encadrer la négociation collective et de préserver le droit de grève.
Elle prévoit notamment l’ajout de 100 nouveaux agents de santé et de sécurité, ce qui augmentera la capacité d’inspection d’environ 70 %, selon Ottawa.
Le communiqué du président du Conseil privé du roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne affirme que le projet de loi a été élaboré à la suite de consultations pancanadiennes ayant comptabilisé plus de 26 000 réponses et 78 séances de mobilisation au cours de l’été.
D’après le document officiel, 27 initiatives représentant 200 milliards de dollars en investissements ont été soumises au Bureau des grands projets depuis septembre 2025.
Le gouvernement indique également que les investissements en capital et incitatifs prévus sur cinq ans (environ 280 milliards de dollars) visent à mobiliser plus de 1000 milliards de dollars au total auprès de partenaires publics, privés et institutionnels.
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