Les T.N.-O. annulent leur taxe carbone dans la foulée d’Ottawa
Les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) annulent la taxe sur le carbone pour les consommateurs dans la foulée de la décision d’Ottawa de supprimer cette taxe au fédéral, et ce, à compter du 1er avril.
Les Territoires du Nord-Ouest sont l’un des trois territoires et provinces du pays à s’être dotés de leur propre taxe sur le carbone afin, selon la ministre des Finances Caroline Wawzonek, d’offrir au gouvernement territorial une plus grande flexibilité pour ajuster l’implantation de cette taxe.
Cela veut dire qu’un changement dans la tarification au fédéral ne changerait pas automatiquement le système de tarification territoriale.
Comme l’Assemblée législative ne siège pas actuellement, le gouvernement des T.N.-O ne peut pas révoquer sa loi sur la tarification du carbone. En revanche, elle modifiera la valeur de la taxe à zéro, ce qui, en pratique, mettra fin à la taxe sans annuler la loi.
Depuis sa mise en place, plusieurs députés ténois avaient critiqué son adoption, indiquant que la taxe carbone rendait la vie des résidents moins abordable, particulièrement dans les petites communautés.
Le député de Yellowknife Kieron Testart a même déposé un projet de loi pour la supprimer. Ce dernier est passé en seconde lecture et est actuellement au stade de révision par le comité.
Quelle incidence pour les consommateurs?
À la pompe, l’annulation de la taxe carbone représentera une baisse de 20 centimes par litre d’essence.
En février 2024, les T.N.-O. avaient déjà annoncé une exemption de la taxe carbone pour les foyers chauffant toujours au diesel. Pour ceux qui doivent plutôt utiliser du propane, l’annulation de la taxe représentera une économie de 0,123 dollar par litre.
Toutefois, cela veut aussi dire que les résidents ne recevront plus de paiement de compensation du coût de la vie, qui est habituellement reçu quatre fois par année et dont le montant variait en fonction du lieu de résidence.
Puisque ces changements entrent en vigueur à compter du 1er avril, les Ténois recevront leur dernier paiement de compensation du coût de la vie en avril.
Le gouvernement territorial planifiait également des revenus nets de 11 millions de dollars avec la taxe carbone cette année. Durant l’exercice financier 2023-2024, le territoire avait obtenu des revenus nets de 14 millions de dollars, qui avaient été investis notamment dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ces revenus avaient également permis de rembourser une partie des coûts de la centrale solaire de la mine Diavik, par le biais du programme de subvention pour les grands émetteurs.
Ces changements apportés ne touchent cependant pas ces mêmes grands émetteurs, qui devront continuer de payer la taxe sur le carbone et de recevoir une subvention de 72 %.
Avec les informations de Natalie Pressman
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