Bassin Peel : la décision de la Cour suprême du Yukon portée en appel

Le gouvernement du Yukon porte en appel la décision de la Cour suprême du Yukon relativement à son plan d’aménagement du bassin versant de la rivière Peel.

Au début de décembre, la cour a rejeté la décision du gouvernement territorial de ne pas protéger à 80 % le bassin hydrographique de la rivière Peel comme l’avait recommandé la Commission d’aménagement en 2011.

Seul le gouvernement a le pouvoir de décider ce qui se passe sur des terres de la Couronne, affirme le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources naturelles du territoire, Scott Kent. Il croit donc que la Cour suprême territoriale a brimé ce pouvoir en renvoyant le gouvernement à l’étape des consultations.

Selon le ministre, ce jugement limite toute décision dans l’avenir du gouvernement du Yukon, et ce dans tous les domaines.

L’annonce vient trois jours avant la date limite pour porter la cause en appel.