Bassin de la Peel au Yukon : la prochaine lutte se prépare
Les parties se préparent à une éventuelle audience de la cause du Bassin de la rivière Peel devant la Cour suprême du Canada.
En décembre, trois Premières Nations et deux groupes environnementaux du Yukon ont demandé au plus haut tribunal du pays d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel du Yukon tombée en novembre dernier.
Dans les documents déposés par le gouvernement du Yukon cette semaine, les avocats demandent à la Cour suprême de rejeter l’appel. Ils soutiennent que l’affaire n’a aucune incidence nationale ou d’intérêt public.
Les demandeurs croient toutefois que la décision de la cour d’appel ne respecte pas les ententes territoriales autochtones du Yukon. Ils craignent par ailleurs que la décision puisse ouvrir la porte au développement. Les Premières Nations et groupes environnementaux disposent maintenant de 10 jours pour répondre aux arguments du territoire.
« Nous ne sommes pas étonnés de leur réponse, mais sommes déçus puisqu’ils tentent d’établir que cette question n’est d’aucun intérêt public ou national. Nous n’aurions pas fait appel à la Cour suprême du Canada si nous croyions que [c’était le cas]. »— Jill Pangman, Société pour la nature et les parcs du Canada
Les Gwich’in des T.N.-O. veulent intervenir
Le conseil de bande Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest demande par ailleurs à la Cour suprême du Canada le statut d’intervenant. La Première Nation était intervenue lors de l’audience en cour d’appel.
Son avocat, Jeff Langlois, affirme que son client désire appuyer les Premières Nations du Yukon et croit que la dernière décision n’encourage pas la réconciliation. L’avocat soutient que l’avenir du Bassin de la rivière Peel se retrouve pour l’instant entre les mains du territoire.
