Le projet de loi sur la légalisation du cannabis étudié en comité dans le Nord canadien
Le comité territorial chargé d’examiner le projet de loi sur la légalisation du cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest (Nord canadien) a fait part de ses recommandations. Il touche notamment à la privatisation des points de vente de marijuana et l’âge légal d’en consommer.
En mai, le comité permanent sur les opérations gouvernementales et celui sur le développement social ont fait le tour du territoire pour sonder 16 communautés à propos du projet de loi déposé par le gouvernement cet hiver.
Avant que le projet de loi retourne sur le plancher de l’Assemblé législative cette semaine, les comités ont pu en débattre avec le gouvernement en révisant le projet de loi article par article.
Pendant la rencontre publique, les députés, membres des comités, ont fait part des amendements qu’ils aimeraient changer ou ajouter aux articles du projet de loi. Le ministre de la Justice, Louis Sebert, pouvait ensuite accepter ou refuser ces amendements.
Privatisation de la vente
Le projet de loi, déposé sous sa forme actuelle, donne au ministre de la Justice la tâche d’octroyer les permis de ventes à travers le territoire. Cependant, le gouvernement a déjà annoncé son intention de limiter la vente dans les magasins d’alcool déjà existants.
L’une des recommandations des députés est d’empêcher le ministre de refuser un permis à un commerçant simplement s’il n’est pas déjà l’un des vendeurs d’alcool dans le territoire.
Avec cet amendement, certains députés espèrent pouvoir créer un marché plus équitable, tout en ouvrant la porte aux petites communautés qui ne possèdent pas de magasins d’alcools.
« Dans les plus petites communautés, les gens ont la perception que s’ils avaient leurs propres magasins de cannabis, ils en recevraient les revenus. Ils pourraient ainsi les rediriger vers leurs propres priorités comme le bien-être », estime la députée de Yellowknife Centre, Julie Green.
De plus, selon le député de Sahtu Daniel McNeely, le fait d’empêcher la vente au détail dans les plus petites communautés ne fera rien pour en contrer sa vente illégale.
Contrer le marché noir
L’amendement a toutefois été rejeté par le ministre de la Justice, Louis Sebert, qui préfère ne pas précipiter les choses et commencer la vente dans les magasins qui ont déjà une expérience avec ce genre de réglementation.
« L’objectif principal de la législation du cannabis n’est pas le développement économique », explique le ministre. « C’est plutôt d’enlever ce commerce de l’ombre du crime organisé et de le rendre moins dangereux. »
Les députés pourront toujours mettre une motion pour adopter l’amendement lorsque le projet de loi se retrouvera devant l’Assemblée législative cette semaine.
