Détention de prévenus au Québec : dépôt d’une action collective au nom de plusieurs citoyens du Nunavik
Michael Carrier, un résident de Kangirsuk au Nunavik (région inuite du Nord-du-Québec) espère que sa demande de recours collectif contre le gouvernement pour détention illégale de prévenus permettra de régler une grande injustice vécue par de nombreux Inuits.
La demande concerne actuellement toutes les personnes qui ont été inculpées d’une infraction criminelle au Nunavik après le 4 septembre 2015, dont le jeune inuit de 28 ans.
Ses avocats, Victor Chauvelot et Louis Nicholas Coupal-Schmidt, réclament 50 000 $ de dédommagement par détenu, en plus de 2500 $ pour chaque jour de détention illégale, ce qui pourrait coûter très cher à l’État, le cas échéant.
Transporté à des centaines de kilomètres
Michael Carrier a été arrêté début juillet dans sa communauté. La Couronne ayant refusé de le libérer, l’homme aurait dû subir une enquête sur remise en liberté dans les trois jours suivant son arrestation. Au lieu de cela, il a été conduit à Kuujjuaq (également au Nunavik) puis à Montréal (sud du Québec), avant d’être transféré dans un établissement de détention à Saint-Jérôme (banlieue de Montréal). Mais son périple ne s’arrête pas là, il est de nouveau transféré, cette fois à Amos (ouest du Québec).
Au bout de 10 jours et après avoir parcouru plusieurs milliers de kilomètres, il rentre finalement chez lui, la Couronne ayant accepté de le relâcher.
Le Code criminel est pourtant clair à ce sujet, un article prévoit un délai maximal de trois jours de détention, sauf si le prévenu renonce aux délais.
Un problème systématique?
Mais le cas de Michael Carrier est loin d’être isolé selon ses avocats. Ce délai serait « presque systématiquement violé » pour plusieurs autres Inuits, sachant qu’en 2015, environ 800 Inuits ont été arrêtés et détenus au Nunavik.
Cette situation a pourtant été dénoncée en 2016 par la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dans un rapport dévastateur pour le système carcéral québécois. La protectrice concluait que le Québec obligeait ses prévenus et détenus d’origine inuite à purger leur peine dans des conditions d’incarcération qui ne respectaient pas les règles internationales, et encore moins les chartes des droits, les lois et règlements.
Michael Carrier soutient, dans sa demande déposée la semaine dernière au palais de justice de Montréal, que « la conduite intentionnelle et malveillante à l’égard [des résidents du Nunavik] doit être sanctionnée ».
La demande sera présentée à un juge d’ici les prochaines semaines, à moins d’un règlement à l’amiable.
