Loi sur l’accès à l’information : les municipalités d’un territoire du Nord canadien bientôt incluses?
Les résidents des Territoires du Nord-Ouest devraient bientôt pouvoir faire des demandes d’information à leurs municipalités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du territoire. Cette loi est, en ce moment, revue en profondeur pour la première fois depuis son entrée en vigueur, en 1996.
Ce changement proposé à la loi devrait permettre aux Ténois d’avoir les mêmes droits que les habitants des provinces canadiennes.
Pour l’instant, seuls les trois territoires n’incluent pas les municipalités dans leur propre loi sur l’accès à l’information.
La Loi sur l’accès à l’information du territoire définit la façon de demander certains documents gouvernementaux ou des documents personnels qui ne sont pas facilement accessibles.
Au mois de janvier, dans une rencontre avec le comité gouvernemental chargé d’examiner les amendements proposés à la loi, la Ville de Yellowknife s’est dite inquiète de l’effet que pourraient avoir ces changements sur son administration sans l’attribution de ressources supplémentaires.
« Imposer la loi aux municipalités pourrait représenter un coût et un fardeau administratif importants pour les administrations municipales qui souffrent déjà d’un manque de ressources, notamment d’un sous-financement du gouvernement territorial », peut-on lire dans une déclaration de la Ville.
Selon cette dernière, si le gouvernement va de l’avant avec son projet de loi, il devrait aussi offrir les fonds, la formation et les autres ressources nécessaires pour s’adapter aux nouvelles réglementations.
La gestion des documents est un problème légitime pour les communautés du territoire, croit David Wasylciw, gestionnaire du site Internet OpenNWT, qui rassemble les documents publics du territoire.
David Wasylciw se dit heureux de voir les municipalités incluses dans la loi, mais il craint qu’il faille attendre quelques années pour que les gens soient en mesure de faire des demandes.
Selon lui, plusieurs communautés n’ont peut-être pas stocké leurs archives de manière facilement accessible.
La mise en place d’un système rigoureux pourrait être coûteuse et fastidieuse, mais il estime que les autres ordres de gouvernement canadiens ont dû le faire depuis l’entrée en vigueur des différentes lois sur l’accès à l’information.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales doit revoir, article par article, les modifications proposées à la loi.
Le projet de loi devrait être de retour devant l’Assemblée législative, pour une troisième lecture, avant la fin de la session, qui se termine le 14 mars.
D’après des informations de Randi Beers de CBC North
