La police canadienne fédérale aurait maltraité des femmes inuit au Nunavut

La Commission des services juridiques du Nunavut dit qu’elle a des « inquiétudes importantes » quant à la qualité des services policiers et de la conduite des agents, comme l’ont signalé des Inuit issus des 25 collectivités du Nunavut.

La Commission demande un examen systémique des services de police au Nunavut.

« Un modèle particulier de mauvais services touchant les femmes »

« Il semble y avoir un modèle particulier de mauvais services touchant les femmes dans des affaires de violences conjugales et d’agressions et sexuelles », a écrit le président de la Commission, Benson Cowan, dans une lettre datée du 13 juin 2019 adressée à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP).

CBC News a reçu une copie de cette missive et une lettre de suivi, toutes deux obtenues par un journaliste indépendant en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

La deuxième lettre, datée du 23 janvier 2020, décrit l’expérience « humiliante et dégradante » de deux femmes fouillées à nu par des agents de la GRC au Nunavut.

Les deux lettres demandent à la CCETP d’entreprendre un examen complet des services de police à travers le territoire.

« Il est impératif que des efforts soient faits pour améliorer la qualité des services policiers fournis par la GRC et leurs relations avec les communautés. »

Essayer de mieux comprendre les préoccupations

La GRC et la CCETP ont refusé les demandes d’entrevues de CBC pour cet article.

Dans une lettre adressée à la Commission des services juridiques en mars, la CCETP a déclaré qu’elle « restait déterminée à effectuer un examen systématique des activités policières de la GRC au Nunavut ».

Mais dans un courriel à CBC News, M. Cowan a déclaré que c’était la première fois qu’il entendait parler de l’engagement de la CCETP. « Lorsque nous nous sommes rencontrés en juin [2019], nous avons discuté des options de révision. Mais c’est la seule fois où ils ont déclaré qu’ils étaient déterminés à faire [cet examen] », a-t-il écrit.

Dans un courriel à la CBC, la CCETP n’a pas confirmé qu’elle procéderait à un examen systématique, mais a déclaré qu’elle avait commencé à rencontrer des intervenants en janvier 2019.

La GRC, de son côté, a déclaré dans un courriel qu’il serait « prématuré… de discuter du contenu » des allégations de la Commission « jusqu’à ce que la CCETP ait pris la décision d’ouvrir ou non » une enquête.

Plus de 30 cas allégués

Les allégations contenues dans les lettres de la Commission des services juridiques du Nunavut comprennent 32 cas provenant de l’ensemble du territoire. Le conseil affirme que ceux-ci remontent aux dernières années et couvrent « une petite fraction des événements », mais « donnent une image précise de la nature des problèmes liés aux services de police de la GRC au Nunavut ».

Les allégations sont répertoriées en huit catégories :

• Réponse inadéquate à la violence domestique et aux agressions sexuelles;
• Traitement des femmes victimes et accusées;
• Fouille à nu de femmes au Nunavut;
• Violence systémique;
• Entrées sans mandat dans des résidences;
• Défaut de fournir des soins médicaux;
• Racisme et insensibilité culturelle.

Dans un cas, selon le conseil, une jeune femme inuk s’est rendue dans un bureau de police pour y déposer une plainte d’agression sexuelle.

« Au lieu de prendre sa déclaration, la GRC l’a accusée d’avoir enfreint ses propres conditions [de libération conditionnelle] », a écrit la Commission.

Les femmes qui ont appelé la police par peur de subir de la violence conjugale et des agressions sexuelles « ont souvent déclaré » qu’elles devaient attendre « trop ​​de temps », « que l’affaire n’était pas une urgence suffisante » ou qu’« on leur a dit de ne plus appeler la police », a indiqué l’une des lettres.

Dans un autre cas, toujours selon la Commission, la police aurait assisté à une agression sexuelle. La police aurait arrêté l’accusé, tandis que la victime aurait été « laissée sans vêtements » et n’aurait « reçu aucune assistance, et n’a pas non plus été amenée au centre de santé ».

Dans certains cas, les plaignantes qui ont appelé à l’aide auraient elles-mêmes été arrêtées et inculpées, dont certaines après une perquisition illégale de leur domicile, selon la Commission.

Des fouilles à nu dégradantes

D’autres cas décrivent ce que le conseil dit être des fouilles à nu illégales et dégradantes.

Dans un des cas allégués, une prisonnière a affirmé qu’elle avait été épinglée au sol de la cellule et enlevée de force par trois hommes. « Finalement, elle a rampé nue jusqu’à la porte de la cellule et s’est évanouie en position fœtale », indique la lettre.

Dans un autre cas, un homme de la GRC aurait enlevé de force les sous-vêtements d’une femme de 19 ans dans une cellule.

Selon les informations fournies par l’avocat d’une femme, celle-ci aurait été fouillée à nu et attachée ainsi à une chaise pendant deux heures.

Bientôt un rapport sur une pratique qui pose problème partout au Canada

La Cour suprême du Canada, dans une décision historique en 2001, a déclaré que les fouilles à nu sont intrinsèquement dégradantes et humiliantes. Les agents doivent prendre des précautions supplémentaires pour s’assurer que ces fouilles soient faites de manière appropriée et conformément à la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette décision implique entre autres de veiller à ce que les agents impliqués dans la fouille soient du même genre que le prisonnier.

Paul McKenna, spécialiste des bonnes pratiques policières avec plus de 30 ans d’expérience, a déclaré à CBC que les fouilles à nu illégales étaient un problème partout au pays.

« Ce n’est pas un spectacle – c’est un processus et une procédure », a-t-il expliqué.

La CCETP a déclaré à CBC qu’elle finalisait son rapport sur un examen national des fouilles à nu, une recommandation issue d’une enquête de 2017 sur les services de police dans le nord de la Colombie-Britannique.

« La violence racisée est un génocide »

D’autres cas cités dans les lettres de la Commission des services juridiques du Nunavut décrivent des allégations de force excessive.

Dans un cas, un officier aurait attrapé une prisonnière par la tête et l’aurait poussée au sol avec une telle force qu’il semblait avoir des cheveux de la femme entre ses mains après coup.

La Commission mentionne également trois enquêtes du coroner sur des décès liés à la police au Nunavut, citant le fait que le taux de ces décès, depuis 1999, est neuf fois plus élevé qu’en Ontario.

Bon nombre des allégations formulées par la Commission trouvent écho dans un rapport de la Pauktuutit Inuit Women’s Association intitulé Addressing Gendered Violence Against Inuit Women, publié en janvier.

« La violence fondée sur le sexe contre les femmes inuit est un problème d’une ampleur considérable. Les femmes du Nunavut sont victimes de crimes violents 13 fois plus que les autres femmes au Canada », indique le rapport.

Le taux de violence conjugale à l’égard des femmes déclarée par la police au Nunavut est le plus élevé au Canada – 11 fois plus élevé que la moyenne nationale, selon le rapport.

Les femmes interrogées pour le rapport se sont plaintes de la lenteur du temps de réponse de la police et ont déclaré qu’elles n’avaient pas confiance dans les services de l’ordre.

Selon le rapport Pauktuutit, les mauvais traitements infligés aux femmes autochtones à travers le pays par diverses institutions et différents paliers gouvernementaux sont enracinés dans l’histoire coloniale du Canada.

« Comme l’a souligné l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), cette violence sexiste et racialisée est un génocide qui est enraciné dans des facteurs systémiques tissés dans le tissu de la société canadienne. »

D’après un texte de Thomas Rohner, CBC.