Admissions scolaires dans les Territoires du Nord-Ouest: Le ministre Simpson ouvert au modèle yukonnais

En abrogeant la directive ministérielle sur l’inscription des élèves aux programmes d’enseignement en français langue première, l’intention du ministère de l’Éducation est de mettre en place un système moins contraignant, en phase avec les requêtes de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO). La création d’une catégorie d’admission « francophile » et la mise en place d’un système d’inscription à la yukonaise donnant plus d’autorité aux écoles dans les admissions sont toutes les deux envisagées.

C’est ce que laisse entendre le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, R. J. Simpson, dans un entretien accordé à Radio Taïga, le 3 juillet.

« Je ne souhaite plus avoir le dernier mot », lance-t-il, en référence à la directive ministérielle récemment mise au rancart selon laquelle l’autorisation (ou le refus) des admissions d’élèves non-ayants droits doit être entérinée par le ministre.

Cette façon de faire, unique au pays, a fait l’objet de critiques. On reproche au processus sa lenteur et la rigidité avec laquelle les critères d’admission sont appliqués. Dans le passé, des élèves dont l’inscription au programme français était soutenue par la commission scolaire francophone se sont vus refuser l’admission ministérielle. Des procédures en révision judiciaire ont été intentées. Six d’entre elles étaient encore entendues en audiences virtuelles de la Cour en juin. En février, le ministre Simpson révélait que le GTNO avait engagé plus de 200 000 $ en procédures judiciaires liées à la directive depuis son adoption en 2016.

En 2019, la Cour suprême des TNO avait ordonné la reprise du processus pour l’admission d’un élève hors critère. Le juge indiquait que la ministre de l’époque — l’actuelle première ministre Caroline Cochrane — n’avait pas sérieusement envisagé d’employer sa « discrétion ministérielle » pour permettre l’inscription.

Modèle yukonais

Parmi ces autres modèles, celui du Yukon retient l’attention. Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, le considère comme un compromis acceptable.

Depuis 2017, au Yukon les admissions sont la prérogative de la Commission scolaire francophone, qui doit s’en tenir à une série de critères établis par le ministère. Le nombre d’élèves non-ayants droit ne doit notamment pas dépasser un seuil fixé à 5 % de la population scolaire. La décision est prise par un comité d’admission formé de la direction générale de la commission scolaire, des directions d’école et d’un membre du personnel enseignant. Le comité doit faire rapport au ministère de l’Éducation.

Le ministre Simpson soutient aussi l’esprit du modèle yukonais.

À l’instar de M. Cloutier, le ministre convient que des ajustements qui correspondent à la spécificité ténoise devront être aménagés. Le système scolaire du Yukon est, en effet, passablement différent de celui des TNO. La Commission scolaire francophone y est la seule du territoire, alors que les écoles des programmes de langue anglaise sont administrées directement par le ministère de l’Éducation. La Commission scolaire francophone du Yukon n’a obtenu la pleine gestion de ses établissements qu’en avril 2020.

Francophiles

Autre modification à prévoir, la création d’une quatrième catégorie de non-ayants droit admissibles.

À l’heure actuelle, en plus des élèves correspondant à la définition d’« ayant droit » selon la Charte canadienne des droits et liberté — essentiellement, les élèves Canadiens dont l’un des parents ou le frère ou la sœur ont étudié en français au Canada — on permet aussi l’admission de trois catégories de non-ayants droit : les immigrants francophones ou ceux dont la première langue officielle comprise est le français; les nouveaux arrivants allophones qui souhaitent s’intégrer à la société canadienne en français; et les Canadiens dont les aïeux étaient francophones, mais dont les descendants ont perdu l’usage de la langue. Les non-francophones nés au pays qui démontrent une connaissance et un engagement envers la langue française, dits « francophiles », ne sont pas admissibles.

Là aussi, le gouvernement rejoint la position de la commission scolaire. Simon Cloutier juge nécessaire l’ajout d’une telle catégorie.

Consultations

Si le calendrier reste à déterminer, l’intention du gouvernement est d’enclencher rapidement les consultations en vue de la rédaction du nouveau règlement. Les délais impartis sont ambitieux : le ministre Simpson espère que le règlement sera prêt pour la mi-aout et appliqué dès la rentrée scolaire 2020.

« Nous avons envoyé une lettre d’intention à tous les intervenants scolaires, détaille le ministre. C’est la procédure normale lorsqu’il est question de modifier la réglementation. Nous nous attendons à obtenir des rétroactions sur ce que nous proposons. Lorsque nous aurons cela en main, on s’attellera à étoffer ce en quoi constituera le nouveau règlement et, dans ce cadre, nous solliciterons les intervenants scolaires à quelques reprises. »

« J’ai pu discuter avec Simon [Cloutier] à quelques reprises, poursuit-il, et je m’attends à lui parler encore plusieurs fois tout au long du processus. »

Ultimement, le ministre de l’Éducation se veut conciliant et espère trouver un compromis satisfaisant : « Nous devons réaliser cet exercice en partenariat. Je ne souhaite pas un règlement imposé par le gouvernement aux écoles. Je veux que ce soit le fruit d’un partenariat mis en place dans un esprit de coopération. Au final, nous souhaitons tous la même chose : une éducation de qualité pour nos jeunes. »