Nord canadien : dernières audiences publiques sur le plan d’aménagement du Nunavut
La Commission d’aménagement du Nunavut tient jusqu’à samedi, à Iqaluit, une dernière série de consultations publiques portant sur la dernière ébauche de son plan d’aménagement, un projet de longue haleine qui doit à la fois guider et orienter l’utilisation et l’exploitation des ressources sur le territoire.
Iqaluit emboîte ainsi le pas à Cambridge Bay, à Rankin Inlet, à Thompson au Manitoba et à Pond Inlet, où ont aussi été organisées des consultations publiques aux mois de septembre et octobre.
Parmi les participants, on retrouve des représentants d’organisations inuit, d’associations de chasseurs et trappeurs, de municipalités et le public. Ils ont une dernière chance de donner des rétroactions en personne à la Commission.
En vertu de l’article 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Commission a le mandat d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller les plans d’aménagement du territoire.
Un projet de longue date
Le plan d’aménagement est le fruit d’une vingtaine d’années de recherches et de consultations qui ont mené à l’élaboration de quatre ébauches, rendues publiques en 2012, en 2014, en 2016 puis en juillet 2021.
Ce plan sert de guide pour déterminer où et quand l’extraction de ressources naturelles est permise en divisant le territoire de 2,1 millions de kilomètres carrés en trois zones : les zones à usage limité, les zones à usage conditionnel et les zones à usage mixte.
« Je dirais que le plus grand défi est la démographie du territoire avec les zones transfrontalières », affirme la directrice générale de la Commission, Sharon Ehaloak. « C’est très vaste. »
Les zones à usage limité représentent environ 22 % du territoire. À l’intérieur de ces zones, les restrictions sont très strictes et il y existe des interdictions pour au moins un type d’utilisation des terres à longueur d’année, comme des activités d’exploration et d’exploitation minières.
Les zones à usage conditionnel couvrent 9 % du territoire. Les interdictions d’utilisation des terres y sont saisonnières.
Les zones à usage mixte représentent pour leur part 65 % des terres et des aires marines du territoire. Elles ont été établies selon leur potentiel à soutenir une variété d’utilisations, selon la Commission. Il n’existe aucune interdiction ou exigence de conformité dans ces zones.
« [Le plan d’aménagement] donne davantage de certitude à ceux qui viennent sur le territoire et veulent l’utiliser », résume Sharon Ehaloak. « Ils peuvent ainsi savoir où aller ou ne pas aller, quand ils peuvent ou ne peuvent pas y entreprendre des activités. [Ce plan] apporte de la certitude au secteur de l’industrie et à la protection de l’ensemble de la terre, de l’air et de l’eau. »
L’ébauche du plan est orientée en six axes, qui vont de la protection et de la préservation de l’environnement au développement économique, et s’intéressent notamment à la pêche commerciale, au potentiel des minéraux ou encore à la création de futurs parcs nationaux et territoriaux.
Parmi les prochaines étapes, Sharon Ehaloak indique que la Commission d’aménagement du Nunavut acceptera des soumissions des parties engagées et du public jusqu’au 10 janvier.
Avant que le plan devienne juridiquement contraignant, il doit par ailleurs être examiné et approuvé par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et l’organisation territoriale inuit Nunavut Tunngavik.
La Commission prévoit de soumettre son plan final pour approbation au courant du printemps 2023.
