Un député canadien accuse les Territoires du Nord-Ouest de priviléger les minières
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest demande l’avis du public jusqu’au 31 janvier au sujet des règlements concernant la législation sur les mines, mais un député, Kevin O’Reilly, déplore que l’engagement du public survienne après des dizaines d’heures de rendez-vous privés entre le gouvernement et l’industrie qu’il doit réglementer.
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Investissements (ITI) a passé plus de 60 heures dans des rencontres avec des représentants de compagnies minières et avec des défenseurs de ce secteur alors qu’il travaille sur les modifications à apporter à la Loi sur les ressources minérales, a confirmé un porte-parole.
Le député de Frame Lake, Kevin O’Reilly, juge que les sujets abordés lors de ces réunions à huis clos n’ont pas été traités avec la même minutie en public. Il déplore que le gouvernement semble donner un avantage à l’industrie au moment où il élabore les règles d’application et d’exécution de sa loi minière.
La Loi sur les ressources minérales régira l’exploitation minière et l’exploration dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle a été adoptée en 2019, mais elle n’entrera en vigueur qu’une fois les règlements finalement rédigés. Ceux-ci porteront notamment sur le jalonnement des concessions et sur les permis de production.
Kevin O’Reilly considère que le processus pour établir les règlements pourrait être plus juste et plus transparent. Il souhaite que le gouvernement rende publiques les présentations faites pendant les rencontres avec l’industrie minière, car, dit-il, elles sont très détaillées.
CBC/Radio-Canada a demandé au ministère les présentations de trois rencontres, mais le ministère ne les a pas communiquées. Un porte-parole, Drew Williams, a écrit que ces présentations étaient censées être des « aides à la discussion » et qu’elles « ne sont plus pertinentes ».
La ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Investissements, Caroline Wawzonek, a expliqué que des informations confidentielles, par exemple les objectifs de production d’une mine et la manière dont les redevances sont calculées, peuvent parfois être évoquées lors de ces réunions. Elle a assuré que le gouvernement n’est pas légalement autorisé à divulguer ces informations.
La ministre a dit qu’elle ne qualifierait pas d’accès privilégié les heures de rencontres avec des représentants de l’industrie. Elle considère que le degré de collaboration est approprié.
Drew Williams a ajouté que depuis janvier 2021, ITI a participé à 304 heures de réunions avec des représentants des gouvernements autochtones du Secrétariat du Conseil intergouvernemental et d’autres gouvernements autochtones.
Avec les informations de Sidney Cohen
