Le premier procès en français devant jury au Yukon n’aura pas lieu

L’accusé qui assure sa propre défense ne s’est pas présenté pour la procédure. (Radio-Canada/Claudiane Samson)

Près de 120 personnes pouvant s’exprimer en français se sont massées, lundi, dans une salle d’un hôtel du centre-ville de Whitehorse pour ce qui devait être le premier procès en français devant jury de l’histoire du territoire.

Le procès, toutefois, a été avorté le matin même parce que l’accusé Ted Bultussen, qui assure sa propre défense, ne s’est pas présenté pour la procédure.

Dans un courriel de dernière minute à la cour, l’homme qui habite aujourd’hui au Québec demandait un ajournement pour lui permettre de mieux se préparer et de terminer certains travaux. Il expliquait, en outre, que son chien de 11 ans nommé Batman ne se portait pas très bien et qu’il souhaitait passer le plus de temps possible auprès de lui.

L’homme fait face à un mandat d’arrestation pour ne pas s’être présenté en cour pour répondre aux accusations de conduite dangereuse, de conduite avec facultés affaiblies et un refus de fournir un échantillon d’haleine qui pèsent contre lui.

Un succès néanmoins

L’événement était en soi une réussite, selon le shérif du Yukon Andrew Hyde, à qui incombait la tâche de trouver suffisamment de francophones pour combler les 12 sièges requis.

C’est un défi parce qu’il n’y a pas qu’une seule source d’information qui indique si vous parlez français ou non, donc pas de liste pour sélectionner au hasard [des jurés potentiels].

– Andrew Hyde, shérif du Yukon

Andrew Hyde indique avoir accès aux listes des ministères du gouvernement du Yukon, comme celle du ministère de l’Éducation, ainsi que la liste des francophones qui ont été excusés des fonctions de juré par le passé en raison de leur difficulté à comprendre l’anglais.

Parmi les personnes convoquées figuraient de nombreux parents d’élèves des écoles francophones comme Rox-Ann Duchesne. «Je connaissais beaucoup de parents et des professeurs de l’école où va mon fils […], donc la démographie était quand même homogène et peut-être pas représentative d’un Yukon en entier.»

Merran Smith était intéressée pour sa part par l’expérience : «Le français n’est pas ma langue première, mais j’étais intéressée par le défi.»

De façon à avoir un échantillon plus représentatif de la population, la directrice générale de l’Association franco-yukonnaise (AFY), Isabelle Salesse, suggère que le territoire commence à demander aux résidents de choisir la langue de communications qu’ils préfèrent.

On fait une demande […] d’identifier les francophones sur les cartes de santé qui veulent des services en français, donc ça pourrait être une base de gens qui parlent français.

– Isabelle Salesse, directrice générale, Association franco-yukonnaise

Entre-temps, la directrice se réjouit de voir que l’expérience a fonctionné. «C’est assez formidable de penser que ce procès allait avoir lieu avec un jury complètement d’expression française […] C’est un accomplissement, une reconnaissance que ça peut se faire dans le futur.»

La dernière fois qu’un jury d’expression française a été rassemblé, selon les archives de la cour, était en 1911 pour une enquête du coroner qui a finalement dû se faire en anglais faute de jurés francophones.

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