Yukon : des Premières Nations obtiennent une victoire partielle face à un projet minier
La juge en chef de la Cour suprême du Yukon a accordé une victoire partielle aux Premières Nations qui affirment ne pas avoir été consultées adéquatement au sujet d’un projet minier sur le territoire de la Nation kaska, dans le sud-est du Yukon. Toutefois, le tribunal a également conclu que les gouvernements fédéral et territorial avaient respecté leur obligation de consultation tout au long du processus d’évaluation environnementale.
Dans une décision rendue cette semaine, la juge en chef de la Cour suprême du Yukon, Suzanne Duncan, a estimé que la Couronne s’est efforcée de faire participer les Premières Nations au processus de consultation
avant d’approuver la mine Kudz Ze Kayah, dans le sud-est du territoire, alors que les Premières Nations se sont souvent efforcées de contrecarrer et de prolonger de manière injustifiée
le processus de consultation.
Cependant, la juge Duncan a constaté que la Couronne n’avait pas accordé l’attention nécessaire à une dernière soumission écrite des Premières Nations. Elle a donc ordonné que l’approbation de la mine par le gouvernement soit mise de côté jusqu’à ce qu’une dernière réunion de consultation ait lieu au cours de l’hiver.
La décision du tribunal survient après une audience de six jours au printemps dernier. Le conseil Dena de Ross River a déposé une requête en justice au nom de la Nation kaska en 2022 afin d’obtenir une révision judiciaire de la manière dont les organes décisionnels – Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et le bureau du conseil exécutif territorial – ont approuvé le projet minier Kudz Ze Kayah après une évaluation environnementale et socioéconomique, lui permettant ainsi de passer à la phase réglementaire.
La Première Nation a fait valoir que le processus de consultation pour ce projet de mine était injuste et inadéquat, car la Couronne aurait écouté les préoccupations des Kaska, mais n’aurait pas réussi à les aborder et à les intégrer de manière significative.
Le projet Kudz Ze Kayah est situé à environ 260 kilomètres au nord-ouest de Watson Lake, au Yukon, sur le territoire traditionnel des Kaska.
La société BMC Minerals, basée au Royaume-Uni, a présenté en 2017 sa proposition de construction d’une mine à ciel ouvert et souterraine. Selon la proposition, l’entreprise pourrait extraire environ 180 000 tonnes de zinc, 60 000 tonnes de cuivre et 35 000 tonnes de concentré de plomb par année pendant 10 ans.
Consultation raisonnable à tous égards sauf un
Dans sa décision du 2 janvier, la juge Duncan estime que la Couronne a fait preuve de patience et de persévérance
en tentant de dialoguer avec la Nation kaska pendant la majeure partie du processus de consultation.
La Couronne n’est pas tenue de respecter une norme de perfection dans l’exécution de son obligation de consultation et d’accommodement
, écrit-elle.
Ce qui est requis, c’est le caractère raisonnable. Dans le cas présent, j’ai conclu que la Couronne avait agi de façon raisonnable à tous égards sauf un.
La juge Duncan conclut que la Couronne n’a pas accordé une attention raisonnable à la déclaration de 48 pages qui exposait la position et les préoccupations de la Première Nation, présentée le 14 juin 2022. La décision du gouvernement sur le projet de mine a été rendue moins de 24 heures plus tard.
Malgré la date tardive de cette soumission, elle méritait une réponse plus substantielle au moyen d’un dialogue plutôt que par des références dans le document de décision à des questions soulevées précédemment
, ajoute la juge.
Le fondement de la publication du document de décision le lendemain de la réception de la demande du 14 juin 2022 n’était ni transparent, ni intelligible, ni justifié. Il ne répondait pas à l’honneur de la Couronne.
La juge a ordonné que la décision du gouvernement concernant la mine soit mise de côté pour permettre la tenue d’une réunion de consultation au sujet de la soumission de la Première Nation du 14 juin 2022. La réunion doit avoir lieu dans les 60 jours et durer une ou deux journées, selon les besoins.
Cette réunion de consultation doit se concentrer uniquement sur la soumission du 14 juin 2022 de la Première Nation, sans autres documents échangés entre les parties. Une décision de la Couronne devrait alors être rendue dans les 30 jours qui suivront la réunion, conclut la juge Suzanne Duncan.
Avec les informations de Jackie Hong
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