L’accusation d’agression sexuelle contre l’ancien député Romeo Saganash suspendue
L’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash ne fait plus l’objet d’accusations d’agression sexuelle, après la décision d’un juge manitobain de suspendre l’infraction criminelle, mardi. Toutefois, la poursuite au civil demeure devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba.
Romeo Saganash a été orienté vers le programme de justice réparatrice de la province en octobre dernier. Le procureur de la Couronne, Bruce Sychuk, a déclaré devant la cour que M. Saganash «a participé avec succès» au programme.
«En conséquence, nous sommes maintenant dans une situation où nous demandons qu’il prenne l’engagement de ne pas troubler l’ordre public», a déclaré Bruce Sychuk. Il a également demandé au juge de la Cour provinciale, Rob Finlayson, de suspendre l’inculpation de M. Saganash.
L’engagement de ne pas troubler l’ordre public exige que Romeo Saganash n’ait ni contact ni communication avec son accusatrice, Carmen Roy, pendant un an, a précisé Bruce Sychuk.
Il existe toutefois deux exceptions à l’engagement de ne pas troubler l’ordre public, puisque la poursuite au civil est toujours en cours.
Romeo Saganash est ainsi autorisé à avoir un contact indirect avec Carmen Roy par l’intermédiaire d’un conseiller juridique. Il est aussi autorisé à la voir en personne en présence d’avocats pour les besoins de la plainte civile.
L’avocat de M. Saganash, Ethan Pollock, a examiné les conditions de l’ordonnance du tribunal et son client est «conscient et d’accord avec les conditions».
La police de Winnipeg a arrêté Romeo Saganash en juin dernier pour une agression sexuelle présumée qui, selon son accusatrice, se serait produite le 1er mai 2023 à Winnipeg.
L’ancien député a représenté la circonscription fédérale d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, dans le nord du Québec, de 2011 à 2019.
Carmen Roy, qui s’est battue pour que son nom soit divulgué dans l’affaire, a porté plainte contre Romeo Saganash le 30 avril. Elle y donne pour la première fois des détails sur l’agression présumée, affirmant que l’ancien député l’a agressée sexuellement lors d’une réunion à laquelle ils participaient ensemble à Winnipeg.
Elle dit aujourd’hui vivre avec des blessures psychiatriques, psychologiques, émotionnelles et physiques, selon la plainte.
L’action en justice indique également qu’elle n’a jamais voulu que les procureurs renvoient l’accusation au programme de justice réparatrice et qu’elle n’a jamais été consultée à ce sujet.
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