Immobilier à Yellowknife : des frais d’appel qui risquent d’être 100 fois plus élevés
Les résidents de Yellowknife pourraient bientôt devoir payer 2500 $ pour faire appel d’une décision d’aménagement, contre 25 $ auparavant.
Des experts et un résident qui a déjà participé au processus d’appel en matière de développement estiment qu’une telle augmentation étoufferait le processus démocratique.
Lundi, lors d’une réunion du comité de la gouvernance et des priorités, les membres du conseil municipal ont convenu que ces frais demeurent bien en deçà des 5750 $ proposés à l’origine.
Le changement proposé, présenté par le promoteur immobilier et conseiller municipal Rob Warburton, devrait être officiellement soumis au vote du conseil le 26 août.
Lori Williams, professeure agrégée d’études politiques à l’Université Mount Royal, indique que ces frais sont exorbitants et disproportionnés par rapport à d’autres municipalités. « Ils sont hors de portée des personnes qui ont des moyens financiers limités. »
Elizabeth Doyle, une résidente qui a récemment fait appel du permis d’aménagement d’un immeuble d’habitation dans la subdivision de Niven, à Yellowknife, a déclaré que pouvoir faire appel lui était très important, même si elle a finalement perdu sa cause.
Si elle avait dû payer 2500 $, la résidente a déclaré qu’elle n’aurait pas pu se le permettre. « La plupart des gens n’ont pas 2500 $ à débourser. Cela m’a demandé beaucoup de temps et d’efforts. C’était beaucoup, mais c’est un processus sérieux », a-t-elle ajouté.
Que font les autres municipalités?
Pour parvenir au chiffre de 2500 $, les conseillers ont examiné le coût des appels en matière de développement dans d’autres régions du pays. Nombre d’entre eux se chiffrent en centaines de dollars.
En Alberta, Edmonton demande 100 $, Calgary 200 $, et les frais sont légèrement plus élevés dans les petites villes comme Saint-Albert (entre 230 et 350 $) et Grande Prairie (367,50 $).
À titre de comparaison, Vancouver fixe le montant de la redevance à 2840 $.
Le montant initialement proposé était de 5750 $, mais les conseillers de Yellowknife ont finalement opté pour 2500 $ après avoir pris connaissance des tarifs pratiqués à Vancouver.
Des recours frivoles
Le 22 juillet, Rob Warburton a expliqué à ses collègues membres de la commission que les recours sont censés donner aux habitants une chance de se battre si le règlement de zonage de la ville n’a pas été appliqué correctement.
« En réalité, nous savons tous que ce n’est pas ce qui se passe », a-t-il lancé. « Ce qui se passe, c’est que la procédure de la commission des recours en matière de développement est utilisée pour retarder et pour tenter d’empêcher les utilisations autorisées par le règlement de zonage. »
Rob Warburton a noté que les appels prenaient du temps au personnel (100 heures par appel) et a affirmé que le processus d’appel de leur projet coûtait aux promoteurs en moyenne 18 000 $ en honoraires professionnels et en frais d’avocat, en plus des coûts liés au retard de leurs projets, qui peut aller jusqu’à 100 jours.
Cette situation nuit aux efforts déployés pour résoudre les problèmes d’accessibilité au logement dans la ville, a-t-il ajouté.
Sa suggestion a reçu le soutien général des autres membres du comité. Certains conseillers sont favorables à un coût plus élevé, mais pas autant que celui proposé à l’origine.
Un conflit d’intérêts?
Interrogé à savoir s’il était en conflit d’intérêts en tant que conseiller municipal et promoteur, Rob Warburton a déclaré que ce n’était pas le cas : « Je ne le fais pas pour un projet que je réalise. C’est pour le développement en général dans notre ville. »
Le règlement sur le code d’éthique du conseil municipal décrit un conflit d’intérêts comme « des circonstances dans lesquelles une personne est ou pourrait être influencée, ou semble être influencée par un intérêt personnel dans l’exercice de ses fonctions publiques, y compris tout ce qui donne lieu à un parti pris, un préjugé, une étroitesse d’esprit ou une influence indue ».
De son côté, Lori Williams a dit qu’elle voyait dans la proposition plusieurs problèmes qui avantagent les promoteurs au détriment des citoyens ordinaires, créant ainsi une situation de David contre Goliath.
« Il y a la question de l’équité qui entre en jeu », a-t-elle conclu.
Avec les informations d’April Hudson
