Que se passera-t-il si les députés des T.N.-O. votent contre le budget?
La proposition du budget d’immobilisations des Territoires du Nord-Ouest n’a pas le soutien des députés, qui ont annoncé le 23 octobre dernier qu’ils voteront contre s’il n’y a pas davantage de fonds publics alloués au logement et à la santé.
Dans un système de partis, cette situation suffirait à renverser un gouvernement. Mais qu’en est-il lorsque c’est un gouvernement de consensus?
« Si les députés votent contre le budget, nous nous trouverons en terrain inconnu », lance d’emblée Shaun Dean, un ancien fonctionnaire du gouvernement territorial, qui a aussi été l’attaché de presse des deux derniers premiers ministres.
Dans ce type de système, les députés, qui sont tous indépendants, élisent les ministres qui vont former le gouvernement. De la sorte, les conséquences d’un vote contre le budget restent floues.
Shaun Dean croit que, contrairement à un système multipartite dans lequel un vote contre le budget peut conduire à la chute du gouvernement en place, le vote du budget pourrait être retardé dans un système de gouvernement de consensus.
Il n’y a pas de date limite pour approuver le budget discuté. Mais si son approbation n’a pas lieu durant la session d’automne, qui se terminera le 1er novembre, les discussions et les négociations seront reportées à celle de l’hiver, qui commencera en février.
Cela aura toutefois des conséquences sur les projets en infrastructures prévus dans le budget, car l’achat des matériaux nécessaires sera retardé, mais il y aura aussi des conséquences sur la saison des routes d’hiver.
Une autre conséquence, quoique peu probable, serait un remaniement ministériel, dit Michael Miltenberger, député de Thebacha de 1995 à 2005 et ancien ministre territorial des Finances.
« Si les députés sont vraiment mécontents et pensent que le ministre des Finances est la personne responsable, il faut non pas voter le budget, mais renvoyer le ministre des Finances », indique-t-il, ajoutant qu’il est plus probable que les membres de l’Assemblée législative trouvent un compromis. « C’est l’une des bonnes choses d’un gouvernement de consensus. »
Avec des informations de Natalie Pressman
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