Le Yukon veut éviter des élections partielles à Dawson
Le gouvernement du Yukon veut trouver des solutions pour éviter de déclencher des élections partielles à Dawson, dans une impasse à la suite du refus en bloc des conseillers élus de porter allégeance au roi.
Selon la Loi sur les municipalités du Yukon, les nouveaux conseillers ont 40 jours à la suite de l’élection pour prêter serment. Dans le cas contraire, le résultat des élections pourrait être invalidé et l’hôtel de ville jugé vacant.
On veut éviter des élections partielles, a indiqué le porte-parole du ministère des Services aux collectivités, John Tonin.
M. Tonin explique que le gouvernement cherche des solutions alternatives pour le serment, mais n’a pas fourni davantage de détails. La date limite pour prêter serment ou trouver une autre option est le 9 décembre.
Situations similaires ailleurs
Ce n’est pas la première fois que des politiciens canadiens refusent de prêter allégeance au roi, selon le professeur adjoint de l’Université de Carleton et expert de la Couronne et des systèmes de gouvernement britannique, Philippe Lagassé.
Je pense que ça démontre vraiment à quel point le serment fait face à des situations problématiques dans plusieurs juridictions, dit-il.
« La réalité est qu’il existe une obligation légale de prêter serment », Philippe Lagassé, professeur adjoint à l’Université de Carleton.
Le serment est enchâssé dans la loi, et la loi est très claire quant à la nécessité de le prêter.
Il ajoute que le Québec a trouvé des alternatives pour ses députés provinciaux et se demande si le Yukon ne pourrait pas aussi trouver des façons de s’y dérober.
M. Lagassé dit qu’une façon, pour les conseillers, de rester fidèle à leurs valeurs serait de prêter serment afin de permettre la continuité des affaires municipales, pour ensuite modifier le serment d’allégeance.
Ce serait une manifestation de ce que l’on essaie de faire ici, de la part des conseillers, dit-il.
Perceptions différentes
Philippe Lagassé souligne que le serment d’allégeance est souvent vu de façon différente selon la personne.
Ce serment à la Couronne n’est pas nécessairement un serment au roi lui-même, mais au système de gouvernement et aux institutions démocratiques, ajoute-t-il.
Le souverain, dans sa capacité juridique, incarne fondamentalement notre État et notre système, dit M. Lagassé. C’est ce que les tribunaux ont déterminé et pourquoi il était raisonnable d’attendre des nouveaux citoyens qu’ils prêtent serment d’allégeance.
Il ajoute toutefois comprendre pourquoi certaines personnes interprètent le serment comme une simple allégeance au roi. Pourquoi ne pas seulement prêter serment à l’État si c’est ce qu’on demande ultimement ?, demande-t-il.
Le professeur adjoint estime qu’il est peut-être temps de considérer un autre serment d’allégeance. En Australie, [les élus] prête simplement allégeance à l’Australie.
Avec les informations de Chris MacIntyre
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