Des lacunes dans la politique d’approvisionnement du Yukon
Malgré l’adoption de sa politique de l’approvisionnement, en 2020, le gouvernement du Yukon n’a pas été en mesure d’optimiser ses ressources ni de « créer un contexte concurrentiel pour les Premières Nations et les entreprises locales », révèle un rapport du Bureau de la vérificatrice générale.
La politique d’approvisionnement du gouvernement du Yukon a pour objectif d’offrir un avantage aux entreprises autochtones ou qui emploient plusieurs travailleurs issus des Premières Nations lors de l’obtention de contrats.
Quatre ans après sa mise en place, le rapport montre que cet objectif n’a pas été atteint.
Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada s’est penché sur 53 contrats octroyés par le gouvernement territorial entre le 1er avril 2019 et le 31 janvier 2024, ainsi que sur une dizaine de contrats additionnels ayant une valeur de 250 000 $ et plus.
Plus de la moitié des contrats que nous avons examinés n’ont pas favorisé un contexte concurrentiel pourtant nécessaire pour optimiser les ressources. De plus, nous avons observé que les travaux avaient parfois débuté avant qu’un contrat ne soit signé, souligne le premier directeur principal du bureau, Normand Lanthier.
Le rapport indique même que dans le cas d’un contrat de 2 millions de dollars, il aura fallu attendre près d’un an avant qu’une entente soit signée, et sans qu’un processus concurrentiel ait préalablement eu lieu.
Ce constat est inquiétant, car il s’agit de situation où les organisations ne respectaient pas la politique d’approvisionnement, affirme Normand Lanthier, premier directeur principal du Bureau de la vérificatrice générale.
Le gouvernement défend sa politique
Dans son rapport, le Bureau de la vérificatrice générale soumet cinq recommandations qui visent principalement à améliorer la transparence et la collecte de données au sein du gouvernement, ainsi qu’à éviter les conflits d’intérêts. Toutes les recommandations ont été acceptées par le gouvernement.
Nous sommes reconnaissants de la perspective du Bureau de la vérificatrice générale et nous acceptons les recommandations du rapport, mais il est important de noter que celui-ci révèle des problèmes liés à la documentation et non des lacunes dans le processus d’approvisionnement, souligne dans un communiqué le ministre de la Voirie et des Travaux publics, Nils Clark.
Le ministre rappelle que 80 % des contrats de 50 000 $ et moins ont été octroyés à des entreprises yukonnaises, ce qu’il juge bénéfique pour le territoire, et qu’aucun cas de fraude ou de conflit d’intérêts n’a été détecté dans le cadre de la vérification.
Une révision indépendante de la politique est d’ailleurs prévue pour 2025.
Pas de surprise pour l’opposition
Les résultats du rapport n’ont cependant pas surpris le porte-parole de l’opposition officielle en matière de voirie et de travaux publics pour le Parti du Yukon, Stacey Hassard. Son parti s’était montré très critique envers la politique du gouvernement et avait demandé à ce qu’une vérification soit faite.
J’ai toujours senti que le gouvernement échouait à accorder des contrats et je pense que ce rapport le démontre, dit-il.
Selon lui, le rapport ne se penche pas suffisamment sur la question des contrats accordés aux entreprises des Premières Nations, mais il met toutefois en lumière le manque de suivi qui permettrait de mesurer l’efficacité de la politique et ses effets.
Nous avons toujours dit que l’idée est bonne, mais qu’il est important d’avoir un processus qui détermine si cela fonctionne ou non, assure-t-il.
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