Des détenus autochtones discriminés par le Service correctionnel du Canada, dit la Cour Suprême
La Cour suprême du Canada estime que les outils d’évaluation de risque utilisés par le Service correctionnel du Canada (SCC) sont discriminatoires à l’endroit des délinquants autochtones. Ces outils permettent notamment de mesurer le risque de récidive des détenus et leur admissibilité à une libération conditionnelle.
Le plus haut tribunal au pays ne mâche pas ses mots lorsqu’il affirme que le SCC a manqué à ses obligations de s’assurer que les évaluations de risque sont justes à l’endroit des détenus autochtones.
« Le SCC était au courant des préoccupations sur la validité des résultats produits par les outils d’évaluation de risque à l’égard des délinquants autochtones. Or, il a continué de se fier à ces résultats pour prendre des décisions au sujet des délinquants autochtones », suggère le jugement de la Cour.
Selon la juge en chef McLachlin ainsi que les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown, les outils d’évaluation sont susceptibles d’être empreints d’un préjugé culturel.
« L’inaction du SCC est contraire à la directive donnée voulant que les pratiques correctionnelles respectent les différences culturelles et linguistiques », soulignent-ils dans leur jugement.
Une réalité dénoncée depuis des décennies
L’enquêteur correctionnel du Canada, Ivan Zinger, ne peut que se réjouir de la décision de la Cour suprême, lui qui critique l’utilisation de ces outils depuis le début des années 2000.
M. Zinger affirme que les outils d’évaluation des risques ne sont pas appropriés aux détenus autochtones, puisqu’ils ne tiennent pas compte des facteurs socioéconomiques et culturels propres à ce groupe de personnes.
« Historiquement, le Service correctionnel du Canada a pris des échantillons issus principalement d’hommes de race blanche. Puis, le Service a essayé de voir si ça prédisait les risques chez les Autochtones », explique-t-il.
Il croit aussi qu’une mauvaise estimation des risques posés par un détenu autochtone pourrait mener ce dernier :
- à des peines plus longues, purgées dans des établissements à sécurité plus élevée que nécessaire;
- à un refus d’admission à une libération conditionnelle;
- à un refus d’accès à des programmes de réinsertion sociale.
Surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral
Au pays, près d’un détenu sur trois est autochtone, même si ce groupe ne représente que 4 % de la population canadienne. Dans les Prairies, la situation est encore plus alarmante.
- En 2015-2016, 75 % de toutes les personnes admises en détention provinciale en Saskatchewan étaient des Autochtones;
- À l’heure actuelle, plus de 60 % des détenus incarcérés au pénitencier de la Saskatchewan et au pénitencier Stony Mountain, au Manitoba, sont autochtones.
« On se rend compte que dans les pénitenciers, les peuples autochtones sont surreprésentés en pénitencier à sécurité maximum; ils sont aussi surreprésentés en isolement préventif. Ils sont libérés de façon plus tardive que les non-Autochtones, et ils sont souvent plus assujettis à des suspensions ou des révocations », dit M. Zinger.
Le SCC étudie le jugement
Par écrit, le Service correctionnel du Canada a dit examiner la décision de la Cour suprême avant de déterminer les prochaines étapes.
Il ajoute avoir pour priorité l’offre « d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et Inuits pour faciliter leur réinsertion sociale ».
