Le Canada adopte le projet de loi sur la légalisation de la marijuana

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Un drapeau canadien avec une feuille de marijuana durant un rassemblement pour la légalisation du cannabis, devant le Parlement canadien à Ottawa, en juin 2004. (Donald Weber/Getty Images)
Le Sénat canadien a donné le feu vert, mardi soir, au projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis. La Chambre haute a décidé de ne pas prolonger le combat législatif et d’accepter la vision du gouvernement Trudeau, notamment sur la question de la culture à domicile.

Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et 2 abstentions, la dernière mouture du projet de loi C-45, qui a été approuvé lundi à la Chambre des communes.

Le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser le cannabis à l’échelle nationale.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a rapidement réagi sur son compte Twitter, prenant soin de souligner qu’il a respecté sa promesse électorale.

De son côté, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a affirmé sur Twitter être « heureuse de voir que le projet de loi C-45 a été adopté par le Sénat ».

« Nous sommes sur le point d’adopter une politique responsable et équitable. Je vais en dire davantage demain matin. »

Ginette Petitpas Taylor, ministre fédérale de la Santé, sur Twitter
La production à domicile, un enjeu litigieux

Cependant, la version finale du texte ne fait pas que des heureux.

Le sénateur conservateur Claude Carignan, qui défend le pouvoir des provinces d’interdire la culture à domicile, avait déposé un amendement en ce sens mardi au Sénat, mais il a été rejeté par ses collègues (35 pour, 45 contre et 1 abstention). Les sénateurs ont donc décidé de ne pas insister davantage sur cet enjeu, comme le recommandait le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder.

Rappelons que les gouvernements du Manitoba et du Québec avaient uni leurs voix pour demander à Ottawa de respecter leur désir d’interdire la production de cannabis à domicile.

Ils ont eu l’appui des sénateurs, qui avaient d’ailleurs inclus un amendement afin de laisser le pouvoir aux provinces de trancher sur cet aspect précis de la légalisation.

L’amendement a ensuite été rejeté par Justin Trudeau, la semaine dernière. Le premier ministre a fait savoir que l’autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément-clé de la volonté de son gouvernement de démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi. C’est ce qu’il a fait et c’est qui apparaîtra dans la version finale du projet de loi.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a pour sa part souligné que l’adoption du projet de loi C-45 est un moment « historique pour la politique progressiste au Canada ».

« Nous changeons notre approche [sur le] cannabis, a-t-elle écrit sur Twitter. Cette mesure législative aidera à protéger nos jeunes contre les risques du cannabis et privera les criminels et le crime organisé des profits. »

Le député conservateur Gérard Deltell a quant à lui déploré l’adoption du projet de loi. « Premier pays du G7 à sombrer dans cette dérive. Triste journée pour le Canada », a-t-il déclaré sur Twitter.

Les sénateurs expliquent leur décision

La sénatrice indépendante Raymonde Saint-Germain, qui se disait prête à mener le combat pendant l’été s’il le fallait afin de défendre les intérêts du Québec, soutient qu’il n’aurait pas été bien vu que le Sénat poursuive le débat sur le cannabis.

« L’opposition du Sénat aurait été […] à l’encontre du Parlement démocratiquement élu et aurait surtout retardé, contrairement à l’intérêt public, la légalisation du cannabis », a-t-elle indiqué après le vote, mardi soir.

De son côté, le sénateur indépendant André Pratte croit que le litige concernant le pouvoir des provinces et la culture du cannabis à domicile finira par être tranché devant les tribunaux.

« Une solution plus calme, plus raisonnée devant les tribunaux, c’est la meilleure solution par rapport à une crise politique et constitutionnelle qui aurait duré des mois », a-t-il indiqué.

Le sénateur conservateur Claude Carignan n’a pas caché sa déception à l’issue du vote. « Je me serais attendu à ce que les sénateurs prennent leur temps, appuient ces positions-là, notamment celle du gouvernement du Québec, mais [ça] n’a pas été fait. Donc, c’est triste », a-t-il dit.

« C’est notre responsabilité de défendre les champs de compétence des provinces, et je pense que certaines personnes ont manqué à cette responsabilité-là. »

Claude Carignan, sénateur conservateur

Écoutez les explications de Philippe-Vincent Foisy, correspondant parlementaire pour Radio-Canada à Ottawa :

 

La prochaine étape

Le projet de loi doit maintenant obtenir la sanction royale, ce qui devrait se faire au cours des prochaines heures. Mais quand exactement sera-t-il légal de consommer du cannabis au pays?

Le gouvernement Trudeau doit annoncer une date précise, au cours des prochains jours. Ottawa avait déjà indiqué qu’il faudrait de 8 à 12 semaines pour mettre en œuvre la légalisation.

En février dernier, la ministre Petitpas Taylor avait fait savoir que les gouvernements provinciaux auraient besoin de deux ou trois mois après la sanction royale du projet de loi pour préparer la vente au détail de cannabis.

L’ancien chef de police de Toronto Bill Blair, qui pilote le dossier de la légalisation, a indiqué que si le projet de loi C-45 était adopté cette semaine, le cannabis serait légal au début du mois de septembre ou, au plus tard, à la mi-septembre.

Initialement, le gouvernement Trudeau avait l’intention de légaliser le cannabis à des fins récréatives dès le mois de juillet. Afin de respecter cette cible, il aurait fallu que le Sénat adopte le projet de loi au plus tard à la fin de mai.

L’adoption du projet de loi C-45 au Sénat représente non seulement une réforme majeure au pays, mais aussi une victoire morale pour Justin Trudeau, puisqu’il s’agissait d’une promesse électorale.

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