Des propriétés riveraines irrégulières au Yukon, dans le nord-ouest du Canada

Le niveau des lacs du sud du Yukon fluctue d’année en année, mais selon la loi, les délimitations des propriétés riveraines doivent se situer à une certaine distance du plus haut niveau normal de l’eau. (Claudiane Samson/Radio-Canada)
Un arpenteur à la retraite sonne l’alarme au sujet de propriétés riveraines du Yukon dont le cadastre a été enregistré malgré leurs délimitations illégales.

Au pays, la loi prévoit que la limite d’une propriété au bord de l’eau doit-être à un minimum de 30 mètres du plus haut niveau d’eau annuel normal.

Le cadastre de cette propriété s’étend jusqu’au bord de l’eau alors qu’une bande tampon d’au moins 30 mètres est prévue par la loi. Dans ce cas-ci, le propriétaire a obtenu une dérogation. (Radio-Canada)

Or, l’arpenteur Tim Koepke affirme que le cadastre de certaines propriétés ne comprend pas cette bande de terre tampon.

Avec le temps, certains propriétaires ont donc construit des bâtiments qui se retrouvent sur des terres de la Couronne.

L’erreur, selon lui, s’est faite à l’époque où le gouvernement fédéral était responsable de la gestion des terres au Yukon.

« À mon avis, ça a probablement commencé avant que le Yukon ait l’autorité et personne n’a remis en question. Quand le Yukon a obtenu la gestion [en 2003] ils ont imité ce que faisait le fédéral, mais personne n’a pris le temps de lire la loi. »

Tim Koepke, arpenteur à la retraite
« Pas aussi important qu’on le pense »

Pour sa part, le président de l’association immobilière du Yukon, Marc Perreault, est d’avis que ces irrégularités ne touchent pas autant de propriétés qu’on pourrait le croire.

« Je ne suis pas vraiment inquiet. Je pense que c’est un problème qui va se régler assez rapidement et puis ce n’est pas un problème qui est aussi important qu’on le pense. Ça va affecter des maisons, certaines propriétés, mais je ne pense pas autant de maisons qu’on le pense. »

Marc Perreault, président, Association immobilière du Yukon
Marc Perreault croit qu’il n’y a pas beaucoup de propriétés avec des cadastres irréguliers. (Claudiane Samson/Radio-Canada)

L’agent immobilier affirme que tous ceux de sa profession ont l’obligation d’aviser les propriétaires riverains de vérifier le cadastre pour s’assurer que les bâtiments sont bien en règle. Les propriétés achetées au cours des dernières années sont donc généralement en règle. Pour les propriétés qui ne sont pas en règle, un processus de dérogation existe.

Le territoire étudie la situation

La Direction des terres du gouvernement du Yukon a été avisée de l’irrégularité et affirme avoir l’intention de procéder à une revue des titres fonciers situés en bordure de lacs ou de rivières, mais qu’il est impossible de savoir combien pourraient être affectés puisqu’il faut remonter aux années 1940.

Le directeur de la Direction des terres, Colin MacDowell, explique qu’en 1985, de nombreuses propriétés des lacs Marsh, Laberge et Crag du sud du Yukon ont obtenu une dérogation officielle.

Le directeur admet toutefois qu’un propriétaire dont la résidence se trouverait à l’intérieur de la zone de 30 mètres pourrait avoir des soucis. Il invite ainsi ceux et celles qui seraient préoccupés à contacter son département.

Avec les informations de Nancy Thomson

Radio-Canada

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