Accès à l’information et vie privée : des reculs au Nunavut, selon une commissaire
Les ministres du territoire du Nunavut, dans l’est de l’Arctique canadien, rejettent la plupart des recommandations de la commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.
La commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée du Nunavut, Elaine Keenan Bengts, citait auparavant le Nunavut comme un modèle dans ce domaine, mais la situation s’est détériorée, juge-t-elle, commentant son rapport 2018-2019, déposé à l’Assemblée législative du Nunavut le 17 octobre.
La commissaire a ouvert 34 dossiers cette année, un de moins qu’en 2017-2018. Elle est cependant convaincue que le nombre de manquements dans la protection de la vie privée est « beaucoup beaucoup plus élevé ».
« Nous sommes humains, ces choses arrivent », dit Mme Keenan Bengts.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, tous les organismes publics doivent signaler à la commissaire une faille matérielle à la protection de la vie privée.
Sauf que la définition de « matérielle » est évasive et aucun organisme public n’a signalé de manquements à Mme Keenan Bengts en 2018-2019 hormis le ministère de la Santé.
Le signalement des brèches permet pourtant d’apprendre comment les éviter dans le futur. « S’ils ne sont pas rapportés, ils continuent de se produire », observe la commissaire.
Changement d’attitude
En 2018-2019, la commissaire a fait six rapports. Le gouvernement n’a totalement accepté ses recommandations que dans un seul cas, une demande d’accès à l’information concernant un appel d’offres au ministère des Services communautaires et gouvernementaux.
« C’est une déception, commente la commissaire. Le Nunavut était auparavant le meilleur pour accepter mes recommandations. Habituellement, quand j’écrivais une lettre, j’avais une réponse tout de suite. »
Une tendance à se servir de la loi pour cacher de l’information s’est accentuée au Nunavut, déplore Mme Keenan Bengts, qui occupe aussi des fonctions similaires aux Territoires du Nord-Ouest, situé à l’ouest du Nunavut.
« C’est pareil partout au pays, précise-t-elle. Auparavant, le Nunavut était un exemple du point de vue de son fonctionnement, mais il devient comme les autres provinces et territoires. »
La commissaire impute cette dégringolade à un manque de leadership, un mot récurrent dans son récent rapport annuel, mais aussi au manque de main-d’œuvre, et à des lacunes dans la compréhension de ce dossier.
Manques législatifs
Le Nunavut et la Colombie-Britannique (Ouest canadien) sont les seuls territoire et province à ne pas encore avoir de législation sur la confidentialité de l’information dans le domaine de la santé. Le Nunavut est aussi le seul territoire canadien à ne pas avoir fait une révision complète de sa Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Elaine Keenan Bengts recommande au gouvernement du Nunavut d’aller de l’avant dans ces deux domaines en tenant compte de l’évolution de la technologie
« Il n’y a pas de politique sur l’utilisation d’appareils et de courriels personnels pour le travail gouvernemental, déplore la commissaire, mais c’est clairement une pratique courante. »
Elle demande aussi que les lois et règlements soient davantage mis de l’avant.
« Même les meilleures politiques sont sans impact en l’absence de leadeurship », ajoute-t-elle.
Elaine Keenan-Bengts a été l’unique commissaire du Nunavut depuis sa création. Elle prendra sa retraite en 2020, et continuera à occuper les mêmes fonctions aux Territoires du Nord-Ouest jusqu’en octobre 2020.
