Donner le droit de vote aux immigrants : l’idée d’un député du nord-ouest canadien

Le 24 février, le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson, a mis de l’avant l’idée de déposer un projet de loi d’initiative parlementaire : donner le droit de vote aux résidents permanents aux élections municipales aux TNO.

Alors que la population immigrante atteint 15 % de la population de la capitale ténoise, selon le député, cette mesure encouragerait l’implication des citoyens dans les affaires municipales. M. Johnson a répété qu’une telle proposition n’aurait aucune incidence sur les travaux parlementaires prévus.

Il explique que « le ministère des Affaires municipales et communautaires ne devrait pas avoir son mot à dire sur ce sujet parce qu’il est purement politique.

De plus, le directeur général des élections ne consulterait la proposition que si elle passait toutes les étapes législatives. Ainsi, le rôle du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sera assez limité dans ce dossier. »

Enjeux socioéconomiques

Linda Bussey, présidente du Partenariat d’immigration locale de Yellowknife et directrice de la Fédération franco-ténoise et François Afane, directeur général du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest et gestionnaire du Centre de services intégrés, ont présenté les bénéfices d’un tel projet de loi.

Pour illustrer l’implication des résidents permanents à la vie nordique et justifier l’importance qu’ils puissent exercer leur droit civique, M. Afane a conceptualisé un terme qu’il appelle « l’impôt du Nord ».

« Une famille de six personnes voulant avoir la résidence permanente doit passer un examen médical et un test de langues. De plus, elle doit payer son transport aller-retour jusqu’à Edmonton parce que ce n’est pas offert à Yellowknife. C’est ce que j’appelle l’impôt du Nord. […] Parce que cette même famille n’aurait pas besoin de payer ces frais si elle habitait à Toronto », explique-t-il.

D’après M. Afane, plusieurs immigrants quittent les TNO à l’obtention de la résidence permanente, en raison de ces frais. Il estime que d’obtenir le droit de vote agirait comme un incitatif pour les retenir.

La mairesse de Yellowknife, Rebecca Alty, a ajouté qu’un tel projet de loi correspond avec la vision communautaire de la ville d’être inclusive. Selon elle, donner le droit de vote aux résidents permanents diminuerait les inégalités socioéconomiques.

« Comme payer des impôts et faire son devoir de juré, les résidents permanents réalisent déjà plusieurs droits civiques que les citoyens canadiens sont obligés de faire », détaille la mairesse.

Prochaines étapes

Le 9 mars prochain, le Conseil municipal tiendra un vote sur ce sujet. Selon, M. Johnson, si le conseil municipal vote en faveur du projet, il déposera un projet de loi d’initiative parlementaire au mois de juin, avant la période estivale.

À la reprise des travaux parlementaires, 120 jours plus tard, le projet devra être adopté par une majorité de députés de l’Assemblée législative.

Dans l’éventualité que le projet de loi navigue sans écueil le processus législatif, les résidents permanents pourraient obtenir le droit de vote à temps pour les prochaines élections municipales, en 2022.

Si cela fonctionne, Yellowknife serait la première capitale canadienne où les résidents permanents obtiendraient le droit de vote au niveau municipal.