Dans le Grand Nord canadien, des Autochtones réclament au Québec 4 milliards de dollars de dédommagement

La centrale hydroélectrique de Churchill Falls, avec son réservoir de plus 6527 km2, a considérablement modifé le rapport au territoire des Innus du Labrador. (Radio-Canada)
Les Innus réclament des dédommagements de 4 milliards de dollars pour compenser l’inondation de leurs terres.

Hydro-Québec demande un délai supplémentaire pour analyser la demande des Innus du Labrador, qui exigent un dédommagement de 4 milliards de dollars pour l’inondation de leurs terres dans les années 1960 et 1970. La compagnie devrait faire connaître ses intentions le 15 décembre.

Représentés par la firme d’avocats Olthuis, Kleer, Townshend LLP, les Innus ont déposé leur poursuite à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, le 6 octobre dernier. Hydro-Québec est défendue par Goodland Buckingham, de Saint-Jean.

Quelque 6527 km2 du territoire innu au Labrador ont été inondés afin de créer le réservoir Smallwood, pour alimenter la centrale de production de Churchill Falls. La centrale a été construite par Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited, qui est aussi visée par la poursuite pour un montant de 150 millions de dollars.

Dans la poursuite, les Innus allèguent notamment que le projet Churchill Falls a détruit des sites funéraires et cérémoniels; qu’il a diminué l’abondance, la diversité et la qualité de la faune et de la flore; et qu’il a détérioré la santé des poissons. Le projet aurait eu sur les Innus des impacts négatifs d’ordre culturel, psychosocial et socioéconomique.

Hydro-Québec, la cible principale

La société Churchill Falls appartient à 67 % à la société d’État terre-neuvienne Nalcor, qui s’est entendue avec les Innus en 2011.

« Ils versent 2 millions $ par année aux Innus usqu’en 2041.  Ensuite, quand le contrat entre Hydro-Québec et Nalcor sera terminé [en 2041], les Innus recevront une partie des profits. »Nancy Kleer, avocate de Olthuis, Kleer, Townshend

Le reste des actions de Churchill Falls appartient à Hydro-Québec, qui a négocié avec Nalcor un très avantageux contrat lors de la construction du barrage. Ce contrat, jusqu’en 2019, a d’ailleurs fait l’objet de nombreux recours judiciaires, qui se sont la plupart du temps conclus à l’avantage de la société québécoise, à laquelle les Innus réclament bien davantage qu’à Nalcor, bien qu’elle soit actionnaire minoritaire.

(Radio-Canada)

Pour Risa Schwartz, une avocate spécialisée en droit de l’environnement et en droit autochtone, ce type particulier de poursuite et le fait qu’il s’agisse d’un titre foncier autochtone et non d’une réserve rendent la cause unique. « Je ne connais aucun précédent à une telle poursuite », note Me Schwartz.

« Nalcor a seulement payé une partie de ce que nous voulions. Hydro-Québec est la causa sine qua non de ce projet. Il n’aurait pas été réalisé sans elle. [Churchill Falls] a été construit dans le but de fournir de l’énergie à Hydro-Québec. Alors ils sont autant responsables que Nalcor pour les dommages. […] Nous ne les poursuivons pas en tant qu’actionnaires. »Nancy Kleer, avocate de Olthuis, Kleer, Townshend
Un dédommagement proportionnel aux profits

Les Innus du Labrador réclament 4 milliards à la société d’État québécoise. Le montant du dédommagement a été difficile à fixer et ne correspond pas à une méthodologie particulière, concède l’avocat Nick Kennedy.

Le montant de 4 milliards a été déterminé à partir d’analyses d’universitaires comme James Feehan, de l’Université Memorial de Terre-Neuve, qui estiment qu’Hydro-Québec a réalisé 80 milliards $ de profit sur le projet Churchill Falls jusqu’à aujourd’hui, un montant qui pourrait atteindre 150 milliards en 2041.

« Nous avons discuté de ça avec le conseil de la Nation innue, de dire Me Kleer, et ils ont dit : “Nous voulons un partage équitable [de ces profits]”. »Nancy Kleer, avocate de Olthuis, Kleer, Townshend

Au fil des ans, affirme l’avocate, la Nation innue a tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec Hydro-Québec. En 2012, ses membres ont rencontré le président-directeur général de la compagnie, Thierry Vandal. « Ils se sont fait poliment offrir un café puis montrer la porte, raconte Nancy Kleer. Ils se sont fait dire : “Nous vous rappellerons”. Et ils n’ont jamais reçu d’appel.

En 2019, encore, la Nation innue a écrit sans succès une lettre au président d’Hydro-Québec, Éric Martel.

Entente hors cour privilégiée

L’avocat Nick Kennedy estime qu’il pourrait y avoir des audiences préliminaires à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, mais il ne s’attend pas à ce que la cause soit entendue avant 2022.

« Les Innus préféreraient une entente à l’amiable. Ça aiderait à la réconciliation. Une cour peut vous donner une compensation financière; ça ne produit pas une relation entre les parties. Quand la Nation innue a conclu son entente avec Nalcor Énergie, ça a créé une relation. La Nation innue demeure très ouverte à discuter avec Hydro-Québec. »Nancy Kleer, avocate de Olthuis, Kleer, Townshend

De son côté, par voie de communiqué, Hydro-Québec s’est dite surprise par la poursuite. Un porte-parole a souligné qu’Hydro-Québec n’était pas opérateur du barrage, qui ne se trouve pas sur son territoire.

Selon ses dires, la discussion entre M. Vandal et les représentants de la Nation innue en 2012 a été « tout à fait cordiale ».

Denis Lord, L'Aquilon

Denis Lord, L'Aquilon

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