Au Canada, responsabilité partagée entre les gouvernements territoriaux et autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest
Un nouveau protocole législatif unique au Canada redéfinit la façon dont sont prises les décisions qui touchent les territoires autochtones aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).
Désormais, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) devra obtenir l’accord des Autochtones avant de légiférer en matière d’administration des Terres et de mise en valeur des ressources naturelles.
Le 2 décembre, le Conseil intergouvernemental des T.N.-O., qui rassemble le gouvernement des T.N.-O. et neuf gouvernements autochtones du territoire, a adopté un protocole d’élaboration des lois sur les terres et les ressources naturelles.
Il s’agit de la première étape d’un processus formel qui mettra les gouvernements autochtones et le gouvernement territorial sur un même pied d’égalité. La première ministre Caroline Cochrane en a fait l’annonce en point de presse, tout juste après l’adoption unanime du protocole par le Conseil intergouvernemental.
Concrètement, ce protocole vise à ce que la participation des gouvernements autochtones dans l’élaboration des lois sur les terres et les ressources ne se limite plus à une simple consultation, mais implique directement les groupes autochtones dans l’élaboration des politiques. Le gouvernement des T.N.-O. ne pourra plus avoir le dernier mot, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
Une entente sans précédent
Il s’agit de la première entente du genre au Canada. Le grand chef du gouvernement tłı̨chǫ, George Mackenzie, également présent au point de presse, a parlé d’une journée importante pour les Territoires du Nord-Ouest.
Un combat de longue date
Ce protocole a été établi dans l’optique d’adhérer aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les gouvernements autochtones sont respectés, consultés et invités à collaborer à toutes les étapes entourant la gestion des terres et des ressources.
Aux yeux du président de la Nation métisse des T.N.-O., Garry Bailey, les Territoires du Nord-Ouest sont désormais instigateurs d’un modèle dont pourront s’inspirer d’autres gouvernements.
« Bien des gens le comprennent mal, a ajouté M. Bailey, mais les peuples autochtones se battent pour un tel accord depuis le début du 20e siècle. C’est un grand accomplissement et nous avons hâte à la mise en œuvre de cette loi. »
