Au Canada, responsabilité partagée entre les gouvernements territoriaux et autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest

La simple consultation ne suffit plus. Désormais il faudra inclure les Autochtones dans les décisions. Adrian Wyld/La Presse canadienne)
Un nouveau protocole législatif unique au Canada redéfinit la façon dont sont prises les décisions qui touchent les territoires autochtones aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).

Désormais, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) devra obtenir l’accord des Autochtones avant de légiférer en matière d’administration des Terres et de mise en valeur des ressources naturelles.

Le 2 décembre, le Conseil intergouvernemental des T.N.-O., qui rassemble le gouvernement des T.N.-O. et neuf gouvernements autochtones du territoire, a adopté un protocole d’élaboration des lois sur les terres et les ressources naturelles.

Il s’agit de la première étape d’un processus formel qui mettra les gouvernements autochtones et le gouvernement territorial sur un même pied d’égalité. La première ministre Caroline Cochrane en a fait l’annonce en point de presse, tout juste après l’adoption unanime du protocole par le Conseil intergouvernemental.

« Plusieurs provinces et territoires au Canada doivent consulter les gouvernements autochtones avant d’aller de l’avant pour l’élaboration des lois et des règlements. Or, il y a une différence entre une simple consultation et une décision véritablement concertée. Ce protocole devra faire en sorte que le GTNO ne pourra plus simplement consulter les gouvernements autochtones et prendre la décision finale. Nous devrons nous assoir à la table et écrire les lois ensemble. »Caroline Cochrane, première ministre des Territoires du Nord-Ouest

Concrètement, ce protocole vise à ce que la participation des gouvernements autochtones dans l’élaboration des lois sur les terres et les ressources ne se limite plus à une simple consultation, mais implique directement les groupes autochtones dans l’élaboration des politiques. Le gouvernement des T.N.-O. ne pourra plus avoir le dernier mot, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

La première ministre des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Cochrane. (Bill Brayden/Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest/La Presse canadienne)
Une entente sans précédent

Il s’agit de la première entente du genre au Canada. Le grand chef du gouvernement tłı̨chǫ, George Mackenzie, également présent au point de presse, a parlé d’une journée importante pour les Territoires du Nord-Ouest.

« Ce protocole est une avancée pour tout le Canada et démontre comment les Autochtones peuvent occuper la place qui leur revient dans le développement de lois qui touchent les terres et les ressources. Ceci démontre comment les gouvernements publics sont en mesure de reconnaitre ce partenariat, et démontre que l’inclusion entière des gouvernements autochtones dans les décisions est dans l’intérêt de chacun. »George Mackenzie, grand chef du gouvernement tłı̨chǫ
Un combat de longue date

Ce protocole a été établi dans l’optique d’adhérer aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les gouvernements autochtones sont respectés, consultés et invités à collaborer à toutes les étapes entourant la gestion des terres et des ressources.

Aux yeux du président de la Nation métisse des T.N.-O., Garry Bailey, les Territoires du Nord-Ouest sont désormais instigateurs d’un modèle dont pourront s’inspirer d’autres gouvernements.

« Il n’y a aucun autre endroit au pays qui inclut ce type de protocole, nous agissons ainsi en leadeur et d’autres gouvernements à travers le monde pourront s’en inspirer. Nous avons eu nos différents avec le GTNO, mais nous pouvons maintenant travailler à faire fonctionner les choses, et nous assurer que nos revendications seront protégées. »Garry Bailey, président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

« Bien des gens le comprennent mal, a ajouté M. Bailey, mais les peuples autochtones se battent pour un tel accord depuis le début du 20e siècle. C’est un grand accomplissement et nous avons hâte à la mise en œuvre de cette loi. »

Thomas Ethier, L'Aquilon

Thomas Ethier, L'Aquilon

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