Nord Stream 2 soumis aux règles de l’Union européenne, selon la justice allemande

Le gazoduc Nord Stream 2, qui doit relier la Russie à l’Allemagne, ne peut pas se soustraire aux règles de concurrence de l’Union européenne qui prévoient que le propriétaire d’un gazoduc et les fournisseurs de gaz naturel qui l’utilisent ne peuvent pas être identiques, a jugé mercredi un tribunal allemand.

Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf a rejeté un recours déposé l’an dernier par les promoteurs du projet sous la mer Baltique porté par le géant russe Gazprom, qui arguaient que les règles européennes sont discriminatoires.

L’UE a fixé comme règle la séparation ou la « dissociation » entre les sociétés qui produisent, transportent et distribuent du gaz naturel sur le territoire des Vingt-Sept.

La réglementation européenne vise à garantir une libre concurrence entre sociétés du secteur et à éviter que des fournisseurs puissent empêcher leurs rivaux d’utiliser les infrastructures qu’ils contrôlent.

Selon l’opérateur de Nord Stream 2, la modification de cette réglementation en 2019 visait à torpiller le projet de gazoduc, qui est loin de faire l’unanimité au sein des pays de l’UE. Certains redoutent une dépendance accrue du bloc au gaz naturel russe.

L’application de la réglementation européenne ne devrait pas bloquer le projet de 11 milliards de dollars, mais le rendre plus coûteux et retarder la mise en service du gazoduc capable de transporter 55 milliards de mètres cubes.

Cinq sociétés européennes sont associées à Gazprom et ont apporté la moitié du financement. Il s’agit d’Uniper, de Wintershall-Dea, de Royal Dutch Shell, d’OMV et d’Engie.