Une semaine de procès vient d’être annulée au palais de justice de Kuujjuaq, au Nunavik. (Eilis Quinn/Eye on the Arctic)
Une pénurie de juges à la Cour du Québec met en péril des centaines de dossiers qui devaient être entendus cet été au Nunavik et en Abitibi, selon des informations obtenues par Radio-Canada.
La semaine d’audiences qui devait commencer lundi, à Kuujjuaq, au Nunavik, a été annulée à cause du manque de magistrats disponibles dans le nord du Québec.
Une semaine d’audiences en Abitibi le mois prochain risque aussi d’être annulée, encore une fois en raison de l’absence de juges.
Il y a 13 postes de juges en Abitibi, mais un n’est pas pourvu et deux juges sont en arrêt de travail. Des juges suppléants viennent régulièrement en renfort, mais aucun d’entre eux n’était disponible pour siéger à Kuujjuaq à partir du 18 juillet, une situation qui risque de se répéter en Abitibi cet été.
Une avocate de la défense, Daphnée Creighton, déplore l’impact de l’annulation de la semaine d’audiences sur ses clients à Kuujjuaq et à Kangiqsualujjuaq.
Daphnée Creighton est avocate au cabinet Yves Ménard avocats à Montréal. (Yves Ménard avocats)
« J’ai une cliente qui est supposée accoucher à la fin août et elle, ce qu’elle voulait, c’est que son dossier soit terminé avant la naissance de son enfant, raconte l’avocate. Je dois lui annoncer que finalement [à cause d’un] manque de ressources, on ne se déplace pas. Donc, on va s’attendre à ce que tu viennes au tribunal au mois de septembre, alors que tu viens de donner naissance. »
Les reports touchent aussi les victimes et les témoins qui s’étaient préparés à comparaître et devront attendre une période indéterminée avant que leur dossier soit terminé.
De nombreux reports
Plus de 300 dossiers étaient inscrits au rôle pour la semaine de cour du 18 juillet à Kuujjuaq.
Selon des sources du milieu judiciaire, certains de ces dossiers risquent d’être reportés de près d’un an. À ce rythme, nombre d’entre eux risquent de tomber à l’eau, parce que des avocats de la défense déposent de plus en plus de requêtes de type Jordan.
« La majorité de ces dossiers-là vont faire l’objet d’une requête pour délais déraisonnables », ajoute Daphnée Creighton.
Selon nos informations, les problèmes récents dans le nord du Québec sont liés à un manque de juges permanents et suppléants, et non pas à la réduction du nombre de jours d’audiences à l’horaire des juges de la Cour du Québec.
La Cour du Québec a en effet décidé qu’à partir de cet automne, ses juges bénéficieront d’un jour de délibéré pour chaque jour siégé en cour. À l’heure actuelle, les juges siègent deux jours pour chaque jour de délibéré.
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (Jacques Boissinot/La Presse canadienne)
Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a annoncé le 7 juillet qu’il demande à la Cour d’appel d’étudier la validité de cette décision de la Cour du Québec.
Selon le gouvernement, près de 50 000 dossiers risquent de dépasser les délais fixés par la Cour suprême du Canada.
« Cette décision prise par la direction de la Cour du Québec de façon unilatérale, et sans consultation préalable des différents partenaires du milieu de la justice, inquiète profondément le gouvernement du Québec », a dit le ministre Jolin-Barrette par voie de communiqué.
Le cabinet du ministre affirme que l’annulation de la semaine de cour à Kuujjuaq est caractéristique des problèmes du système de justice dans le nord de la province.
L’amélioration de l’accès à la justice, notamment dans le nord du Québec, constitue une priorité pour le gouvernement du Québec. Plusieurs enjeux ont été soulevés en matière d’accès à la justice au cours des dernières années au Nunavik. L’annulation de ce terme de cour démontre une fois de plus l’importance d’agir.Élisabeth Gosselin-Bienvenue, porte-parole du ministre de la Justice du Québec
Le gouvernement a mandaté Jean-Claude Latraverse, un procureur qui a une longue feuille de route au Nunavik, pour recommander des solutions pratiques pour améliorer l’accès à la justice dans la région.
Le rapport est terminé, mais n’a pas encore été rendu public en raison des besoins de révision et de traduction.
« Chaque recommandation et les implications qui en découlent seront analysées avec sérieux afin d’améliorer l’accès à la justice et mieux répondre aux besoins de la population. Les travaux se poursuivent », affirme Élisabeth Gosselin-Bienvenue.
Yves Ménard, qui dirige un cabinet d’avocat actif dans le nord du Québec, ajoute que le manque de personnel au greffe de l’Abitibi cause plusieurs problèmes. Les procès-verbaux sont en retard et les plumitifs ne sont pas à jour, ce qui empêche fréquemment sa firme d’être payée dans des délais normaux par l’Aide juridique.
Il ajoute que de nombreuses difficultés nuisent au travail de son équipe au Nunavik, dont l’absence de chambres d’hôtel qui empêchent souvent des accusés ou des témoins d’être disponibles pour se rendre devant la cour.
