Des Premières Nations réclament 95 G$ en indemnités pour l’exploitation de leur territoire
(Radio-Canada)
Dix Premières Nations de l’Ontario menacent de poursuivre les gouvernements fédéral et provincial en lien avec le Traité numéro 9, affirmant qu’elles devraient être sur un pied d’égalité avec les gouvernements en matière d’exploitation des richesses naturelles, y compris les gisements du Cercle de feu.
Les plaignants réclament par ailleurs 95 milliards de dollars en compensation pour leur exclusion des recettes de l’exploitation minière et forestière sur leur territoire au cours des 120 dernières années.
L’avocate Kate Kempton, qui représente les Premières Nations, dit que le Traité numéro 9 a été signé dans les années 1900 sans que les Autochtones sachent qu’ils cédaient leur contrôle du territoire et de ses richesses.
« [Ce recours judiciaire] est une attaque frontale contre le pire aspect du colonialisme, soit l’assujettissement », dit-elle.
Selon Me Kempton, 12 lois provinciales et fédérales pourraient être déclarées inconstitutionnelles, que ce soit en matière de mines, de pêche ou de conservation de la faune, si les plaignants ont gain de cause.
Cercle de feu
Le Cercle de feu est un secteur du nord de l’Ontario riche en minéraux, qui entrent dans la fabrication des batteries pour les véhicules électriques, notamment.
Le gouvernement de Doug Ford compte construire une route pour faciliter l’exploitation de ces minéraux.
Mark Bell, de la Première Nation Aroland, l’un des plaignants, affirme toutefois qu’il n’y a eu aucune consultation avec ses membres.
« On est rendus au point où on s’assoit avec les gouvernements et on avance ensemble, ou rien ne va avancer du tout », explique-t-il.
Le père de famille dit qu’il n’est pas contre l’exploitation minière. Toutefois, il précise que les Premières Nations doivent évaluer l’impact environnemental de tout projet avant de prendre une décision.
Il s’inquiète des changements climatiques et dit penser à nos jeunes et à leur avenir.
Les plaignants ont 30 jours pour lancer un recours judiciaire après le dépôt de leur avis de poursuite. Les Premières Nations pressent les gouvernements de discuter avec eux plutôt que de faire face à de longues procédures judiciaires.
L’Ontario et Ottawa se défendent
Sans commenter directement le recours judiciaire, le ministre ontarien du Développement du Nord et des Affaires autochtones, Greg Rickford, mentionne que la province consulte déjà les Premières Nations.
« La priorité du gouvernement est de soutenir les priorités des communautés autochtones », dit-il.
Il cite aussi les exemples de sociétés de développement économique comme celles de Kenogamisis ou de Wabun, qui sont gérées en partie ou dans leur ensemble par des Autochtones.
Dans une déclaration écrite, le bureau du ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, souligne qu’Ottawa « reste ferme dans son engagement à travailler aux côtés des Premières Nations pour faire avancer leur vision d’autodétermination ».
« Le Canada préfère toujours résoudre les litiges en dehors des tribunaux, dans la mesure du possible. Toutefois, nous respectons la décision des Premières Nations signataires du Traité no 9 de poursuivre le Canada en justice, comme elles l’entendent », déclare dit le bureau du ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones.
Le fédéral dit ne pas pouvoir commenter davantage, étant donné que le litige est en cours.
Avec les informations de CBC
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