L’exemption de la taxe carbone sera appliquée au Yukon, mais pas aux T.N.-O.
Certains foyers du Grand Nord pourront profiter de l’exemption de la taxe carbone annoncée la semaine dernière par Ottawa pour les maisons ayant un chauffage au mazout. Si cette exemption s’applique aux résidents du Yukon, elle pourrait toutefois ne pas avoir d’incidence aux Territoires du Nord-Ouest, qui disposent de leur propre programme territorial de tarification.
À compter du 9 novembre, le gouvernement fédéral suspendra l’application de la tarification carbone pour une période de trois ans sur toutes les livraisons de mazout dans les provinces et les territoires où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur.
Ottawa souhaite parallèlement encourager les foyers à installer une thermopompe afin d’éliminer le chauffage au mazout sur le long terme.
Au Yukon, le ministre des Finances Sandy Silver a déclaré en Chambre que la décision du fédéral était une erreur qui allait miner les efforts du pays pour combattre les changements climatiques.
« Taxer le carbone est la marche à suivre la plus efficace en tant que nation et région. Nous devons continuer à aller de l’avant si nous ne voulons pas voir les contribuables payer pour les feux de forêt et les inondations [accentués par les changements climatiques] », dit-il.
De son côté, le chef de l’opposition officielle, Currie Dixon, pense que ce recul d’Ottawa est la preuve que d’autres changements peuvent être apportés à la taxe carbone. Il soutient que le territoire devrait demander une exemption permanente sur le prix du carbone.
L’exception des Territoires du Nord-Ouest
Si les Territoires du Nord-Ouest souhaitent avoir droit à cette exemption pour les domiciles ayant recours au chauffage au mazout, le territoire devra modifier sa propre loi sur le carbone, prévient le député fédéral des Territoires du Nord-Ouest, Michael McLeod.
Puisque le territoire est en pleine campagne électorale et que l’Assemblée législative a été dissoute, cette tâche incombera au prochain gouvernement, s’il le désire.
« Ils peuvent vouloir garder le système actuel en place. Ça semble bien fonctionner. Ou ils peuvent vouloir complètement changer, mais c’est leur décision », souligne-t-il.
Selon Michael McLeod, l’exemption du fédéral n’aurait de toute façon pas beaucoup d’impact puisque la taxe carbone vient déjà avec un système de ristournes.
« Aux Territoires du Nord-Ouest, nous obtenons tout le rabais sur le prix du carbone, peu importe si notre maison est chauffée avec du bois, du propane ou du mazout. Alors, ça ne fait pas vraiment de différence », soutient le député.
Dans un courriel, le porte-parole du ministère ténois des Finances, Todd Sasaki, écrit que le gouvernement « évalue les options afin d’offrir une exemption similaire aux résidents ténois qui ne créerait pas d’iniquité avec les résidents qui utilisent du propane ou du gaz naturel ».
En vertu du système de tarification du carbone fédéral, adopté en 2019, tous les provinces et territoires auront accès à cette exemption à l’exception du Québec, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest puisque ceux-ci ont leur propre système de tarification du carbone.
Avec les informations de Chris Windeyer, Elyn Jones, April Hudson, Hilary Bird et Jenna Dulewich
