Le Nunavut obtient la gestion de ses terres et de ses ressources
C’est jeudi qu’est signée à Iqaluit, au Nunavut, l’entente sur le transfert des responsabilités portant sur les terres publiques et les droits à l’égard des eaux, ce qui met fin à plusieurs années de négociations et ouvre la voie à un avenir géré par les Nunavummiut.
Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, est attendu à Iqaluit pour cette signature, aux côtés du premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeaghok, et de la présidente de Nunavut Tunngavik inc. (NTI), Aluki Kotierk.
Cette cérémonie met un terme à cinq années de négociations formelles. En 2019, le fédéral avait signé une entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources avec le territoire et NTI.
Les détails de l’entente seront rendus publics après son entrée en vigueur.
Le Nunavut est le dernier des trois territoires à obtenir la gestion de ses terres et de ses ressources. En 2003, le Yukon avait obtenu les mêmes responsabilités d’Ottawa, suivi des Territoires du Nord-Ouest en 2014.
La dévolution des pouvoirs de gestion des terres publiques et des ressources est le dernier chapitre du transfert des responsabilités entre Ottawa et les territoires.
Contrairement aux provinces, qui exercent des pouvoirs accordés par la Constitution, les territoires n’ont pas de pouvoirs inhérents, sauf ceux qui leur sont transférés d’Ottawa. Le fédéral transfère des responsabilités et des pouvoirs aux trois territoires, comme l’éducation, le logement ou les aéroports, depuis les années 1960.
Les pourparlers avec Ottawa pour ces transferts ont commencé quelques années après la création du Nunavut, le 1er avril 1999.
La cérémonie de signature sera suivie d’une célébration communautaire dans la soirée à l’hôtel Aqsarniit.
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