Un projet d’exploration minière devant la cour du Yukon

Un projet d’exploration minière dans le bassin versant de la rivière Peel, dans le nord du Yukon, est au cœur d’un débat judiciaire cette semaine puisque le gouvernement territorial maintient que l’Office d’évaluation environnementale n’aurait pas dû rejeter le projet.
Si le gouvernement et l’entreprise minière demandent à ce que cette décision soit infirmée et une nouvelle évaluation, l’Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon (YESAB), le procureur général ainsi que les Premières Nations Na-Cho Nyäk Dun et Tr’ondëk Hwëch’in exigent que l’affaire soit plutôt rejetée.
Le projet de l’entreprise d’exploration minière établie à Vancouver Silver47 Exploration Corp. proposait un programme de forage sur 5 ans sur plus de 200 sites de leur propriété de Michelle Creek afin d’y chercher de l’argent, du zinc et du plomb.
Le projet proposé était situé juste au nord du parc territorial Tombstone et dans le sud du bassin versant de la rivière Peel. En 2023, le YESAB avait déterminé que l’exploration aurait eu une incidence sur l’environnement et sur la faune, en plus de ne pas se conformer au plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Selon l’avocat du gouvernement, même si celui-ci peut rejeter, accepter ou modifier les recommandations du YESAB, ces dernières étaient « déraisonnables » et « tellement imparfaites » que le gouvernement se devait de les corriger avant de déterminer les prochaines étapes.
Un manque de données sur les répercussions possibles
L’une des raisons derrière le rejet du projet d’exploration par le YESAB était l’incapacité de l’entreprise minière à fournir des données de base concernant la protection de l’eau et de la faune.
L’avocat du gouvernement argue que l’Office avait alors deux options : suspendre son évaluation en attendant de recevoir ces données ou soumettre la proposition à l’examen d’un comité de direction.
Sans les données, la poursuite maintient que le YESAB n’était pas en mesure de déterminer si les répercussions du projet d’exploration minière pourraient être atténuées ou non. L’avocat ajoute que le YESAB n’avait pas non plus l’autorité de déterminer si le projet se conformait au plan régional d’aménagement.
Dans sa soumission, l’avocat de l’entreprise minière Silver47, Josh Jantzi, indique que son client est en accord avec la position du gouvernement. Il argue que les données sur les répercussions n’étaient pas nécessaires parce qu’il s’agit d’un projet d’exploration et non d’exploitation minière.
Il souligne également que, même si le YESAB avait en effet demandé à avoir ces données, l’entreprise n’avait jamais été informée qu’ils étaient cruciaux pour la proposition de projet.
Les recueillir peut également prendre plusieurs années, et avec les travaux d’exploration qui peuvent parfois couvrir jusqu’à des dizaines de sites, la majorité des projets deviendraient infaisables si ces données étaient obligatoires dès le départ, dit-il.
Des dizaines de personnes manifestent
Mercredi, des dizaines de personnes s’étaient rassemblées à l’extérieur du palais de justice de Whitehorse pour manifester et demander la protection du bassin hydrologique de la rivière Peel.
Nous devons nous assurer que nos petits-enfants, que vos petits-enfants et les futures générations puissent voir cette région immaculée et non avec plein de développement minier, a affirmé Steve Buyck, membre de la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun.
Pour les chefs des Premières Nations concernées par cette affaire, la requête du gouvernement est un affront à leurs droits issus des ententes de revendication.
La poursuite du Yukon fait un pied de nez au plan de la Peel, soutient la cheffe de la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun, Dawna Hope. Nous avons défendu ce plan jusqu’à la Cour suprême du Canada en 2017 et nous avons gagné. Nous le défendrons autant de fois qu’il le faudra.
Pour le chef de la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in, Hähkè Darren Taylor, la poursuite du gouvernement n’est ni plus ni moins qu’une trahison.
Nous avons négocié de bonne foi pour un plan qui équilibre nos droits avec les besoins économiques de la région et nous sommes déçus d’apprendre que cette bonne foi était mal placée, dit-il.
Avec les informations de Jackie Hong
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