Notre gouvernement prend les conclusions du rapport de Migrant Workers Alliance for Change / Alliance des travailleurs migrants pour le changement, très au sérieux et est déterminé à protéger les travailleurs étrangers temporaires pendant la pandémie, a dit la ministre féderale Carla Qualtrough à RCI. (Photo : iStock/JonathanNicholls)

Le Canada doit en faire plus pour les travailleurs étrangers temporaires

Lundi, la Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) du Canada a présenté Unheeded Warnings – COVID-19 & Migrant Workers in Canada qui rapporte des plaintes au nom de plus d’un millier de travailleurs migrants et de leurs organisations qui, selon l’alliance, n’ont pas été entendues par les autorités fédérales et provinciales et les consulats à temps pour la COVID-19.

La conséquence, dit la MWAC, est la mort de deux travailleurs ainsi que les centaines de cas confirmés parmi les travailleurs étrangers migrants au Canada, particulièrement en Ontario. Une première éclosion chez des travailleurs étrangers a aussi été répertoriée au Québec, dans les champs de l’entreprise Vegpro International à Sherrington.

En communication avec Radio Canada International, Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, a dit que son gouvernement prend les conclusions du rapport très au sérieux et est déterminé à protéger les travailleurs étrangers temporaires pendant la pandémie.

« Les cas signalés de comportements inappropriés et de conditions de travail dangereuses sont totalement inacceptables. Nous sommes attristés d’apprendre que des travailleurs ont contracté la COVID-19 ou en sont décédés. Nos pensées les accompagnent et nous partageons le chagrin de leurs familles. Dès le départ, la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires étaient une priorité absolue, et nous avons travaillé avec les provinces, les territoires, les intervenants, les travailleurs et les employeurs pour nous assurer que tous satisfont aux exigences en matière de sécurité publique. »Carla Qualtrough

Le rapport de la MWAC va droit au but. Au fil des décennies, il y a eu « d’innombrables rapports, publications, témoignages et reportages dans lesquels des travailleurs migrants ont fait part de leurs inquiétudes quant au système d’immigration temporaire qui favorise les abus et l’exploitation ».

« Ces avertissements ont ont été ignorés.

Alors que la COVID-19 ravageait les communautés au Canada, les travailleurs migrants ont de nouveau tiré la sonnette d’alarme auprès de nombreuses agences fédérales et provinciales ou d’officiers de liaison.

Le Migrant Rights Network, la plus grande coalition de justice pour les migrants au Canada, a écrit plusieurs lettres aux agences fédérales et provinciales soulignant les préoccupations des travailleurs étrangers. Elles ont toutes été ignorées. » Extrait du rapport de la Migrant Workers Alliance of Canada

Pour sa part, la ministre Qualtrough admet que même si le gouvernement canadien a pris des mesures importantes, il faut en faire davantage pour protéger les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Elle a dit qu’Ottawa est déterminé à examiner des « mesures additionnelles ». 

« Nous avons apporté des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin de tenir les employeurs responsables et de protéger les travailleurs. Grâce aux changements, les employeurs sont tenus de payer les travailleurs pendant leur quarantaine et ne peuvent pas empêcher les travailleurs de demeurer en quarantaine pendant deux semaines. Le défaut de se conformer peut entraîner de graves pénalités et rendrait l’employeur inadmissible au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires de 50 millions de dollars annoncés antérieurement. »Carla Qualtrough

Résumé des plaintes faites par les travailleurs étrangers temporaires à la Migrant Workers Alliance for Change (MWAC)

  • L’absence de statut de résident permanent rend impossible pour les travailleurs de faire valoir leurs droits. Une grande majorité des plaintes reçues, soit 437, mentionnait l’absence de statut de résident permanent comme un facteur clé de la capacité des travailleurs à :
    • se protéger contre COVID-19;
    • demander un logement décent;
    • accéder à des informations sur les soins de santé;
    • faire valoir leurs droits en matière de travail.
  • La peur pour leur santé est liée à la crainte de perdre des revenus : 110 travailleurs ont déclaré manquer d’accès aux services de santé, notamment l’absence de carte d’assurance maladie. Beaucoup d’autres ont dit ne pas recevoir d’informations sur les soins de santé ou ne pas savoir à qui s’adresser pour obtenir d’informations sanitaires alors qu’on les empêchait de quitter les fermes. La principale préoccupation associée aux soins de santé liés à la COVID-19 concernait en fait la perte de revenus. De nombreux travailleurs craignaient de tomber malades parce qu’ils perdraient leurs revenus et ne pourraient pas envoyer de l’argent à leurs familles.
  • Les travailleurs ne pouvaient pas s’éloigner physiquement et ne recevaient pas de nourriture de qualité, de revenu ou des informations sur leur santé pendant la quarantaine.
  • Les conditions de logement se sont considérablement détériorées après la quarantaine et des limites plus importantes ont été imposées à la mobilité des travailleurs.
  • De nombreux travailleurs migrants signalent que les employeurs utilisent la COVID-19 comme prétexte pour renforcer la répression des libertés fondamentales des travailleurs, en démantelant les systèmes de soutien et les réseaux sociaux, et en ciblant les travailleurs qui s’expriment ouvertement en veillant à ce qu’ils restent confinés dans les lieux de travail et dans leurs dortoirs.
  • L’intimidation, la surveillance, les menaces et le racisme ont considérablement augmenté. Les travailleurs ont également fait état d’un racisme accru de la part des employeurs, du personnel des magasins locaux et de certains membres de la communauté qui les traitent comme s’ils étaient des « porteurs de maladies ».

(Photo : iStock/JonathanNicholls)

 La ministre Carla Qualtrough reconnaît que l’agence Service Canada a le pouvoir d’effectuer une inspection, avec ou sans préavis, afin de vérifier la conformité d’un employeur. Près de 670 inspections ont été amorcées, et 418 ont été effectuées jusqu’à présent cette saison, dont la majorité concernait la période de quarantaine de 14 jours lors de l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires.

Notre gouvernement sait que l’accès aux bonnes ressources est essentiel. Nous avons investi dans le projet pilote de Réseau de soutien aux travailleurs migrants et fourni des ressources sur la page sur les Droits des travailleurs étrangers du gouvernement, y compris un guide disponible en plusieurs langues. De plus, des responsables d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont communiqué directement avec des travailleurs.Carla Qualtrough

Dans une lettre datée du 1er avril 2020, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont décrit les attentes du gouvernement envers les employeurs à cet égard.

Ces documents, ainsi que d’autres renseignements, le gouvernement dit les avoir transmis directement aux employeurs, aux intervenants, aux représentants des pays sources, aux provinces et aux territoires. Ils ont été diffusés par l’intermédiaire du Réseau de soutien aux travailleurs migrants et affichés sur le site web du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) du gouvernement du Canada afin de protéger les travailleurs migrants et de prévenir la propagation de la COVID-19. On a également mobilisé les intervenants clés.

Selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les employeurs sont tenus de :

  • ne pas empêcher les travailleurs de respecter leurs obligations en vertu des décrets dans la Loi sur la quarantaine ainsi qu’avec les lois provinciales et territoriales sur la santé publique liées à la COVID-19 tout au long de leur période d’emploi. Pour les travailleurs embauchés dans le cadre du PTET, cela signifie qu’ils ne peuvent pas travailler pendant la période de quarantaine initiale;
  • payer les travailleurs pendant la période de quarantaine lors de leur arrivée au Canada;
  • suivre toute exigence additionnelle concernant les employeurs qui hébergent les travailleurs.

Le défaut de se conformer aux nouvelles conditions visant les employeurs peut entraîner un éventail de pénalités, y compris des amendes allant jusqu’à 1 million de dollars et l’interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers, et même une interdiction permanente, selon la gravité de la situation. Ces règlements soutiennent la santé publique partout au Canada ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs étrangers.

S’il est déterminé qu’un employeur n’est pas conforme à la Loi sur la quarantaine ou au PTET, il ne sera plus admissible aux 1500 $ offerts par le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. S’il avait déjà reçu l’argent, il devra le rembourser.

Des ressources à l’attention des travailleurs sont accessibles sur la page sur les Droits des travailleurs étrangers du gouvernement. Cela comprend un guide pour les travailleurs, offert en plusieurs langues, qui fournit des renseignements exhaustifs à l’attention des travailleurs au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que des ressources disponibles.

Guides sur les droits des travailleurs étrangers temporaires :

De plus, les travailleurs étrangers temporaires ont reçu des courriels directement d’IRCC contenant des renseignements sur les voyages et les mesures de santé publique ainsi que les nouvelles exigences réglementaires visant les employeurs et les résidents temporaires pendant la pandémie.

En complément :

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