Nord canadien : Un aîné francophone du Yukon désemparé devant la bureaucratie
Louis Blais, un aîné du Yukon, s’est senti lésé et désemparé quand, au moment de payer ses impôts, le bureau d’évaluation et impôts fonciers du gouvernement du Yukon lui a réclamé quatre fois le montant qui lui avait été imposé au cours des trois dernières années.
M. Blais, qui paie ses impôts fonciers en personne chaque année depuis 45 ans, est convaincu que le bureau du territoire fait erreur, mais n’a personne vers qui se tourner pour l’appuyer, dit-il.
« [Chaque année] on paye, pas de problème, mais cette année, non, ce n’est pas [le cas]. Alors, il y a quelque chose qui se passe, puis c’est quoi? Comment avoir justice? », demande-t-il.
Au Yukon, les propriétaires de 65 ans et plus ont droit à une réduction de 75 % de leur facture d’impôts fonciers. Cette réduction peut aussi leur être remise en argent.
Selon le bureau d’évaluation et impôts fonciers, au cours des trois dernières années, M. Blais s’est vu octroyer par erreur le rabais sur la totalité de sa facture.
Or, la propriété de M. Blais est de catégorie agricole, et dans ces cas, seule la portion résidentielle du terrain est admissible au rabais, un aspect omis par les fonctionnaires dans le passé, affirme le bureau .
M. Blais déplore la situation.
« Partout ailleurs, toutes les populations qui sont vulnérables au Canada, que ce soit les jeunes, les bébés, les femmes, les Autochtones, toutes ces populations-là qui sont extrêmement vulnérables, comme nous, ont de la protection, mais nous, les plus vieux, on n’est pas organisés. »
Une Direction des aînés demandée
L’Association franco-yukonnaise (AFY) a demandé au territoire, à travers son document intitulé Agir pour une communauté francophone vibrante et dynamique au Yukon, la création d’une Direction de la condition des aînés avec un ministre désigné pour mieux les représenter.
La directrice générale, Isabelle Salesse, explique que les défis des aînés sont particuliers et exacerbés souvent par un faible revenu.
Le cabinet du gouvernement du Yukon toutefois n’entretient pas présentement de discussions entourant la création d’une telle direction.
Sensibilité aux besoins des aînés
Le directeur du bureau d’évaluation et impôts fonciers, Kelly Eby, affirme que son personnel est dévoué à l’accompagnement des aînés dans leurs démarches pour l’obtention de la subvention aux aînés ou tout autre programme qui leur est dédié.
Il admet toutefois que le relevé d’impôts actuel peut porter à confusion entourant l’éligibilité de la subvention puisque qu’aucune exemption pour propriété agricole ou commerciale n’y est mentionnée.
« Il est possible que [le relevé] porte à confusion. Le monde dans lequel nous travaillons n’est pas parfait ce qui n’est pas à dire qu’il n’y a pas des choses qui pourraient être mieux. »
Kelly Eby affirme ne pas avoir enregistré de plaintes jusqu’ici, mais mentionne que la clarification de la documentation pourrait être mise à l’étude par l’équipe.
De son côté, l’avocat spécialisé en immobilier Serge Lamarche affirme que le relevé ou la documentation ne fait jamais office de loi.
« Il faut toujours se retourner à la loi comme telle parce que des fois, le formulaire est établi selon les règlements, donc il faut se retourner à la source qui est la loi. »
L’avocat croit toutefois qu’il serait possible d’argumenter pour augmenter la portion de terrain agricole admissible pour la subvention aux propriétaires fonciers tel que le fait le fédéral dans les déclarations de revenus.
