Modifications à la Loi sur la faune aux Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien : Encore des enjeux à régler

Une formation sera bientôt exigée aux nouveaux chasseurs.

Malgré les consultations et les efforts déployés, la Deuxième phase de modification des règlements liés à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, n’inclut pas de réglementation sur les cours de chasse et sur l’emploi de drones.

Une formation de chasseur devrait être obligatoire vers le début de 2020 pour ceux qui n’ont jamais détenu de permis de chasse.

D’autres catégories de personnes qui devront compléter une formation pour se procurer un permis de chasse comprennent : ceux qui ont commis des infractions à la Loi sur la faune, ceux qui ne peuvent prouver qu’ils ont eu un permis de chasse dans les cinq dernières années, ou ceux n’ont pas suivi de cours dans un autre territoire ou province.

Les personnes détenant actuellement un permis de chasse ou détentrices de droits autochtones de chasse aux TNO seront exemptées de la démarche.

« La formation comprendra le respect du territoire et de la faune, l’éthique de la chasse et la sécurité. On ne verra pas simplement comment chasser et dépecer un animal », précise le gestionnaire en conservation de la biodiversité du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN), Robert Gau.

Plus tard, le trappage pourrait faire partie de la formation, s’il y a des demandes.

La mise en place de la formation a été retardée par la volonté du MERN d’offrir le cours dans des délais raisonnables, partout aux TNO et à plusieurs endroits en même temps.

« On veut s’assurer qu’il y a plus de formateurs et que le cours est disponible en ligne », indique Robert Gau.

M. Gau ajoute que les 33 collectivités ténoises ont presque toutes manifesté le désir d’une formation offerte dans les écoles. Le gouvernement tâchera donc de mettre en place un tel programme.

Drones : aucun consensus

Aucun consensus n’a été dégagé quant à l’utilisation des drones pour la chasse.

Le MERN proposait que leur usage pour la chasse soit interdit pour tous les Ténois, hormis pour les détenteurs de droits autochtones.

Selon le document Deuxième phase de modification des règlements liés à la Loi sur la faune – ce que nous avons entendu, la plupart des personnes et organismes consultés, dont l’Office des ressources renouvelables Wek’èezhìi, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation Ká tl’odeeche, se sont opposés à cette exemption.

Cependant, quelques gouvernements autochtones ont exprimé qu’une interdiction de l’utilisation de drones brimerait les droits autochtones.

C’est le cas du Comité consultatif de la gestion de la faune du Conseil de chasse inuvialuit (inuit) et du gouvernement tlicho (Première Nation). Dans ce dernier cas cependant, des individus ont publiquement adopté une position inverse à leur gouvernement.

« Nous nous sommes engagés à travailler avec nos cogestionnaires et avec les gouvernements autochtones dans une autre ronde de consultation pour inclure les titulaires de droits dans l’interdiction d’utilisation des drones pour la chasse », explique Robert Gau.

La nouvelle consultation devrait commencer après les élections, en octobre, et le MERN souhaite avoir une nouvelle politique en place le plus tôt possible, au début de 2020.

Autres règlements

Les nouveaux règlements modifiés concernent essentiellement la préservation d’espèces locales, notamment par la mise en place de mesures pour empêcher la propagation de maladies.

Les chasseurs qui tuent un cerf mulet ou de Virginie à plus de 100 km de la frontière des TNO doivent soumettre l’animal à des analyses de dépistage de la maladie débilitante chronique des cervidés avant de ramener quoi que ce soit, hormis la viande désossée aux TNO.

Il est désormais interdit d’élever des lamas, des alpagas, des chèvres ou des moutons à l’ouest des monts Mackenzie parce qu’ils pourraient transmettre aux mouflons une maladie respiratoire causant la pneumonie et provoquant un haut taux de mortalité.

Dans le même ordre d’idée, un permis est maintenant nécessaire pour élever des moutons dans la région de gestion du bison des bois.

La liste complète des règlements modifiés est disponible sur le site du ministère de l’Environnement.