Refus d’admission à l’école francophone: des parents retourneront en cour dans un territoire du Nord canadien
Trois parents non-ayants droit et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest ont déposé une demande d’injonction interlocutoire afin d’obtenir la suspension d’une décision de la ministre de l’Éducation et de pouvoir faire admettre leurs enfants à l’école francophone en attendant le déroulement de procédures légales.
Les trois enfants se sont vu refuser une deuxième fois l’inscription à l’École Allain-St-Cyr, trois jours avant la rentrée scolaire.
Les deux autres familles dont les demandes d’admission avaient aussi été rejetées ne demandent pas d’injonction, mais, selon le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, les cinq familles rejetées s’apprêtent à contester les refus en révision judiciaire devant la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
Les trois demandes d’injonction interlocutoire visent donc à permettre à trois des enfants de rejoindre les rangs de l’école francophone de Yellowknife en attendant les procédures judiciaires.
Selon l’avocat de la famille et de la CSFTNO, Francis Poulin, du cabinet Juristes Power, le but de l’injonction est de prouver que tout temps d’attente causera des préjudices irréparables aux familles.
« Nous, on dit qu’il y aura des préjudices irréparables pour ces enfants, si leur francisation et leur instruction sont retardées davantage, dit-il. Il va aussi y avoir des préjudices irréparables pour les ayants droit qui ne peuvent pas bénéficier de ces gens-là dans leur communauté et dans leur école. »
L’objectif est d’éviter que les familles se découragent au cours des longues procédures judiciaires et d’éviter tout retard dans leur apprentissage, dans le cas où l’admission de ces enfants à l’école française serait approuvée par la cour.
Francis Poulin n’est pas en mesure de dire combien de temps prendront les procédures pour les demandes d’injonction. Cependant, l’avocat dit avoir demandé qu’elles soient entendues dès que possible, puisque l’école a déjà commencé.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit à certains parents, les ayants droit, de faire instruire leurs enfants dans la langue de la minorité linguistique, là où le nombre le justifie.
Les ayants droit sont :
les parents dont la langue maternelle est le français;
les parents qui sont allés à l’école primaire en français;
les parents dont l’un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.
Cinq refus
Le refus des cinq demandes d’admission par la ministre de l’Éducation est survenu après qu’un juge de la Cour suprême lui eut ordonné de revoir sa décision initiale pour l’un des cas qui faisait l’objet d’une première demande de révision judiciaire.
Le gouvernement porte en appel ce jugement, mais la ministre avait tout de même accepté de revoir le cas ainsi que quatre autres qui avaient aussi été rejetés.
En refusant à nouveau les cinq demandes d’admission, le ministère de l’Éducation a affirmé avoir revu tous les facteurs que le juge avait définis comme manquants dans la décision initiale de la ministre.
Dans une entrevue accordée après les cinq refus, un sous-ministre adjoint du Ministère avait justifié la décision en expliquant, notamment, que, comme la vitalité de la communauté n’était pas en danger, l’ajout de non-ayants droit à l’école et dans la communauté francophone n’était pas nécessaire.
Selon la commission scolaire et les parents, cette nouvelle décision contrevient au jugement de la cour et reste déraisonnable.
« La CSFTNO est très préoccupée par la multiplication des refus aux demandes d’admission et par la justification du Ministère », explique le président de la Commission scolaire, Simon Cloutier . « Au lieu d’évaluer les mérites de chaque demande, la ministre a refusé les cinq demandes pour marquer un point, et ce, même après avoir reconnu que chaque demande d’admission serait bénéfique pour les enfants et la communauté. »
Un autre retour en cour
Simon Cloutier assure que l’intention de la Commission scolaire est avant tout de se rasseoir avec le gouvernement ténois pour revoir la directive ministérielle sur la gestion des admissions dans les écoles francophones.
« Par contre, à court terme, il y a cinq familles qui se trouvent directement visées par les décisions de la ministre et du ministère. Ne pas demander à la cour d’intervenir rapidement viendrait pratiquement mettre une croix sur le parcours scolaire à l’école francophone de ces enfants-là. »
Le gouvernement des T.-N.O. n’était pas disponible pour répondre à notre demande d’entrevue.
