Un territoire du Nord canadien souhaite mieux encadrer la vente de boissons alcoolisées et le vapotage

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Le gouvernement du Yukon, dans le nord-ouest du Canada, a récemment déposé le projet de loi 5 à l’Assemblée législative du territoire pour modifier certaines dispositions de la Loi sur les boissons alcoolisées. (Jenny Kane/Associated Press via La Presse canadienne)
Le gouvernement du Yukon, dans le nord-ouest du Canada, souhaite moderniser sa réglementation liée au vapotage et aux boissons alcoolisées.

Après plusieurs séries de consultations publiques, le gouvernement territorial a déposé les projets de loi 3 et 5 à l’Assemblée législative du territoire les 7 et 10 octobre, dans l’optique de modifier respectivement la Loi sur les endroits sans fumée et la Loi sur les boissons alcoolisées.

« La nouvelle loi sur les boissons alcoolisées nous permettra de garantir des ventes, des services et une consommation plus responsables en matière d’alcool dans le territoire, tout en augmentant les occasions d’affaires pour les producteurs et les titulaires de licences », a fait savoir le ministre responsable de la Société des alcools du Yukon, John Streicker, par voie de communiqué.

La Loi sur les boissons alcoolisées réglemente l’importation, la distribution, la fabrication, la possession, la consommation et la vente d’alcool sur le territoire. Son dernier examen approfondi remontait à 2001.

Parmi les modifications proposées à la loi figure la création d’une commission indépendante chargée de délivrer les permis d’alcool aux magasins de vente au détail; une fonction qui relève actuellement de la Société des alcools du Yukon.

Le projet de loi 5 a été déposé le 10 octobre à l’Assemblée législative du Yukon, à Whitehorse. Cette image montre une session législative, le 20 avril 2017. (Radio-Canada)

En vertu de la nouvelle loi, toute personne souhaitant vendre ou servir de l’alcool aurait aussi à suivre une formation obligatoire auprès de la Société des alcools du Yukon. Cette mesure, qui vise à renforcer la responsabilité sociale, avait d’ailleurs été suggérée par des citoyens lors de consultations publiques organisées par le gouvernement territorial entre 2017 et 2018.

Au total, 44 rencontres publiques ont été organisées avec des représentants de Premières Nations et de municipalités, des détenteurs de licences et des citoyens. Le gouvernement du territoire a aussi recueilli les commentaires de quelque 450 citoyens par le biais d’un sondage en ligne.

Les résidents ont eu à se prononcer sur une série d’enjeux allant de la tarification aux lieux de vente de l’alcool, en passant par la livraison à domicile et la réduction des méfaits découlant d’une consommation excessive.

Plusieurs Yukonnais avaient entre autres manifesté leur inquiétude au sujet de la réglementation portant sur la conduite avec facultés affaiblies et des services visant la réduction des méfaits dans les communautés.

Environ 50 % des répondants au sondage avaient jugé que l’utilisation d’étiquettes de mise en garde sur les produits alcoolisés vendus en magasin était inefficace.

Le gouvernement territorial avait aussi mandaté un groupe consultatif formé, entre autres, de représentants de Premières Nations, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de gouvernements municipaux pour formuler des recommandations visant à moderniser le cadre législatif actuel. Leurs propositions se sont articulées autour de six axes, dont le renforcement de la responsabilité sociale, le soutien aux producteurs locaux, aux entreprises et aux titulaires de licences et la modification des prix de vente des boissons.

Mieux réglementer le vapotage

Le gouvernement territorial souhaite par ailleurs mieux encadrer l’usage de la cigarette électronique, qui connaît une grande popularité chez les jeunes. Dans un sondage en ligne lancé au mois de mai par le gouvernement du Yukon, 86 % des répondants avaient indiqué que la lutte contre le vapotage dans cette frange de la population devait être la principale priorité du territoire.

Depuis son entrée en vigueur en 2008, la Loi sur les endroits sans fumée interdit l’usage du tabac dans les lieux publics ainsi que l’étalage, la publicité et la promotion des produits du tabac. Mais aucune disposition spécifique de cette loi ne porte sur la cigarette électronique, dont l’utilisation était moins répandue qu’elle ne l’est aujourd’hui.

À l’heure actuelle, la Loi sur les endroits sans fumée ne comprend aucune disposition sur le vapotage. (Keith Srakocic /Associated Press via La Presse canadienne)

Le projet de loi 3 propose notamment de fixer l’âge minimum d’achat de produits du tabac et de vapotage à 19 ans, d’interdire la vente de certains produits de vapotage aromatisés et l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics.

Cette mise à jour de la réglementation sur le vapotage s’inscrit dans un effort du gouvernement territorial de « dissuader la population d’utiliser ces substances addictives et ces produits dangereux », a indiqué la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pauline Frost, par voie de communiqué.

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage autorise formellement les produits de vapotage au Canada, tout en réglementant leur fabrication, leur promotion et leur vente.

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