Nouvelle loi sur la santé publique au Nunavut, dans l’Arctique canadien

Le territoire du Nunavut, dans le nord-est du Canada, a modernisé le cadre législatif de son système de santé publique.

« À long terme, cette loi va se traduire par de meilleurs résultats en santé publique pour les Nunavutois et par moins d’inégalités par rapport au reste du Canada », affirme la médecin-hygiéniste en chef adjointe du Nunavut, Jasmine Pawa.

La nouvelle Loi sur la santé publique est entrée en vigueur le 1^er janvier, plus de trois ans après l’adoption du projet de loi 14 à l’Assemblée législative, en novembre 2016.

« L’ancienne loi remontait à l’époque des Territoires du Nord-Ouest [avant la création du Nunavut, NDLR] et datait des années 1950, explique-t-elle. Elle était devenue désuète et il était temps d’introduire des pratiques de santé publique plus modernes. »

La nouvelle loi établit le cadre juridique du territoire en matière de protection et de promotion de la santé, d’évaluation de la santé de la population, de la prévention des maladies et des blessures ainsi que des interventions d’urgence en santé publique.

Plusieurs nouvelles dispositions s’ajoutent à l’ancienne mouture de la loi, comme la création d’un registre territorial de vaccinations, la mise en place de comités sur la santé et le mieux-être, la définition des urgences sanitaires et l’obligation pour l’administrateur en chef de la santé publique de rédiger un rapport sur l’état de santé des Nunavutois tous les deux ans.

Le territoire dispose déjà d’un registre de vaccinations, mais Jasmine Pawa affirme qu’il présente plusieurs lacunes. « Il y a encore matière à l’améliorer pour être capable d’avoir de meilleures estimations à l’échelle du territoire », croit-elle.

Valeurs sociétales inuit

Parmi les nouveautés figure aussi la prise en compte des valeurs sociétales inuit, regroupées sous l’appellation « Inuit Qaujimajatuqangit » en inuktitut, dont le respect envers le territoire, la faune et l’environnement.

La médecin-hygiéniste en chef adjointe du territoire croit que le système de santé publique a tout à gagner à mieux prendre en compte les valeurs traditionnelles inuit. « En santé publique, nous focalisons davantage sur les pathologies, donc je pense que cette approche peut nous aider à mieux comprendre la notion de bien-être », affirme-t-elle.

D’autres dispositions portent par ailleurs sur la salubrité des aliments, l’eau potable et l’assainissement. En vertu de cette loi, les corporations municipales devront « exploiter un système d’approvisionnement en eau [qui] devra fournir une quantité suffisante d’eau pour la demande actuelle et future ainsi que pour la suppression des incendies », peut-on lire dans la loi.

Même si bon nombre des règlements relatifs à la loi ont déjà été modifiés ou abrogés, certains d’entre eux devront être mis à jour, mentionne Jasmine Pawa. « Ce sera notamment le cas pour les règlements qui concernent la sécurité alimentaire et l’eau », affirme-t-elle.

En 2011, le gouvernement territorial a entrepris une tournée de consultations publiques dans des communautés des trois régions administratives du territoire. Il a ainsi pu recueillir les commentaires de résidents, de représentants de municipalités et de professionnels de la santé pour orienter son projet de loi 14 sur la santé publique.